GNR : la suppression de l'avantage fiscal reporté d'un an

Bonne nouvelle pour le BTP. Le gouvernement a indiqué, hier, être favorable au report d’un an de la suppression du taux réduit de la TICPE^* applicable sur le gazole non routier (GNR).

"A la demande des professionnels, et dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises face à la crise, nous avons accepté de décaler d’un an l’entrée en vigueur de la suppression de l’avantage fiscal sur le GNR pour l’ensemble des secteurs concernés", a indiqué, hier, à l’AFP un porte-parole du ministère de l’Economie et des Finances.

Une suppression le 1er juillet 2021

Bercy a aussi fait savoir que l’avantage fiscal sera éliminé en totalité plus tôt qu’envisagé initialement. En effet, la suppression devait s’effectuer de façon progressive, en trois paliers successifs, avec une hausse de la fiscalité le 1er juillet 2020 puis le 1er janvier 2021, avant l’élimination complète de la niche fiscale au 1er janvier 2022. Le gouvernement en a décidé autrement.

Il envisage de déposer un amendement, dans le cadre de la troisième loi
de finances rectificative, pour décaler ce calendrier et supprimer entièrement l’avantage fiscal au 1er juillet 2021. "Nous décalons l’entrée en vigueur (d’un an) pour protéger les entreprises et leur trésorerie, mais par contre, il n’y aura pas de progressivité : on ira directement au taux de droit commun (...) La suppression (en totalité) de cet avantage fiscal sera effective six mois avant la date prévue initialement", précise-t-on au ministère.

Un soulagement pour le BTP

Ces derniers mois, les entreprises du BTP se sont fortement mobilisées
pour réclamer le maintien du taux préférentiel sur la taxe frappant l’usage du GNR afin de surmonter les graves difficultés économiques
générées par la crise sanitaire du Covid-19 et le confinement. Elles semblent avoir, pour le moment, été entendues. "Je me réjouis que le gouvernement ait finalement accédé à notre demande de bon sens, dans le contexte de crise et de difficultés de trésorerie (...) Le maintien du premier relèvement de taxes au 1er juillet aurait exacerbé les tensions au sein de nos entreprises", a déclaré, hier, Bruno Cavagné, président de la FNTP, dans une réaction transmise à l’AFP.

^{* TICPE : Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques}