Depuis 1999, les moteurs mis sur le marché pour les engins de chantier doivent respecter des limites d’émissions polluantes. Des limites plus strictes ont été imposées par étapes successives, entraînant une réduction substantielle des émissions de NOx et de particules. La dernière version, la Phase V, a introduit des contrôles supplémentaires sur les émissions de NOx pour certaines catégories de moteurs, ainsi que des limites d’émissions pour des catégories de puissance de moteur auparavant non réglementées.
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• Seuls les produits et technologies homologués par le règlement CEE-ONU R1322 et dont l’efficacité pour l’application a été démontrée devraient être autorisés.
• L’installation de dispositifs antipollution de rattrapage ne doit pas compromettre la conformité du moteur avec la législation sur les émissions des moteurs sur lesquels le dispositif antipollution est installé.
• L’installation de dispositifs de rattrapage ne doit pas affecter la conformité de la machine aux autres législations applicables en vigueur à la date de sa première mise sur le marché de l’UE, notamment la législation relative à la sécurité des machines, obligatoire pour la mise sur le marché de la machine dans l’UE, ainsi que la responsabilité de l’employeur de maintenir les exigences minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation des équipements de travail par les travailleurs, conformément à la directive 2009/104/CE.
La conformité du moteur ou de la combinaison moteur-dispositif de contrôle des émissions rattrapage aux limites d’émissions de PM ou de NOx requises doit être démontrée par le biais du dossier d’homologation correspondant.
Il convient également de reconnaître qu’un moteur modernisé peut ne pas être en mesure d’atteindre les mêmes performances environnementales qu’un moteur spécifiquement construit pour répondre à une norme d’émission plus exigeante définie dans la législation de l’UE, qui apporte des améliorations pour une série de polluants.
Recommandations
Le CECE appelle les États membres, les autorités régionales et municipales qui souhaitent fixer des limites d’émissions pour les engins de chantier en service à :
• Encourager l’utilisation des dernières technologies par des initiatives telles que des systèmes d’incitation financière et des achats écologiques pour stimuler le renouvellement des équipements. Les nouvelles machines offrent non seulement de meilleures performances en matière d’émissions, mais aussi une sécurité accrue, un plus grand confort pour l’opérateur, un bruit réduit et une efficacité augmentée.
• Toujours autoriser l’utilisation d’engins de chantier conformes à la dernière norme d’émissions de l’UE applicable.
