Avant que les candidats à la présidentielle ne s’enchaînent à la tribune du Forum des Travaux Publics, Bruno Cavagné a dévoilé son analyse : « Sans infrastructures, point de salut ! Nous sommes à 2 mois de la présidentielle, et il est temps de parler du fond. La situation est compliquée : les travaux publics se font au fil de l’eau, mais il faut que notre profession établisse un diagnostic, se mette d’accord sur un projet et reprenne une trajectoire. Il convient d’agir par étapes. Nous devons aussi nous concerter avec les collectivités territoriales. Notre profession a besoin d’un plan quinquennal, qui assure avenir et ambition pour le pays ». Partant de ce constat, la FNTP a dressé une liste de 12 propositions, réparties en 2 chapitres.
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Le premier, axé sur la création d’une véritable gouvernance et sur la refonte d’une politique nationale des infrastructures, propose de créer un conseil d’orientation dédié et d’instaurer une loi d’orientation et de programmation des infrastructures. Dans l’optique de renforcer les compétences des régions en matière d’infrastructures en lien avec la compétence économique, l’organisation suggère de doter les régions de compétences nouvelles en matière de pilotage afin de renforcer la cohésion territoriale. De plus, la mise en place des instances de coordination régionale regroupant l’ensemble des parties prenantes (collectivités, acteurs économiques, financeurs publics et privés, usagers) est demandé par la fédération. Afin de renforcer et d’autonomiser l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de transports de France) pour à terme disposer d’un véritable outil de financement de ces mêmes infrastructures de transports, la FNTP conseille de lui conférer une capacité de pilotage pluriannuel des investissements, une part de TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) pérenne et une capacité d’emprunt.
Préserver l’investissement, faciliter les financements et sécuriser juridiquement
Le second chapitre ambitionne de préserver l’investissement public local, de faciliter les financements privés et de sécuriser les parties prenantes. Pour ce faire, et dans le cadre de la modernisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, la profession propose d’inclure une présentation de l’état du patrimoine en matière de réseaux et d’infrastructures dans le rapport sur les orientations budgétaires de fin de mandat. De même, il s’agirait de permettre l’inscription en investissement, et donc leur éligibilité au FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée), des dépenses d’entretien concourant à maintenir la valeur des immobilisations. Enfin, la fongibilité des crédits de paiements relevant de la section d’investissement devrait être organisée. Pour ce qui est d’étendre les possibilités de rémunération par l’usager, la fédération met en avant le fait de donner la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer un péage afin de favoriser la qualité et le développement des infrastructures routières, et de donner la possibilité pour les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) à fiscalité propre (intercommunalités, métropoles…), qui exercent la compétence voirie, d’instaurer localement une taxe additionnelle à la TICPE pour financer les dépenses de voirie. Dernier axe de travail : l’adaptation du régime financier et la garantie d’une sécurité juridique des parties prenantes. La FNTP avance ici la sécurisation du régime financier des marchés de travaux, et la simplification de l’instruction des projets ainsi que la rationalisation des voies de recours juridiques. Reste à savoir si les candidats à la présidentielle entendront cet argumentaire.
