Par la rédaction, le 16 juin 2016
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Phénomène récurrent dans le secteur du bâtiment, le travail illégal est une préoccupation croissante pour les pouvoirs publics. Pour tenter d’y remédier, la préfecture d’Ile-de-France signera le 23 juin prochain un avenant à la convention régionale.
Texte complémentaire, l’avenant renforcera la convention initiale de 2014. Il intégrera les nouveaux pouvoirs de l’inspection du travail qui peut désormais infliger des amendes administratives en cas de non-respect des règles et suspendre une prestation de service national si un manquement grave est constaté.
Au cours du premier trimestre 2016, ce ne sont pas moins de 572 interventions qui ont été réalisées dans les entreprises et sur les chantiers d’Ile-de-France. S’assurant du respect des règles liées au détachement des salariés internationaux, ces contrôles ont permis de constater 25 infractions à la suite desquelles 16 amendes administratives ont été notifiées.
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Négocié par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) avec les différentes organisations signataires, cet avenant prévoit la mise en place de fiches de signalement pour que les organisations professionnelles alertent plus aisément l’administration des situations litigieuses.
Très attendu par la profession, il sera également paraphé par le directeur régional de l’Urssaf, les représentants régionaux de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), de la Fédération française du bâtiment, de la fédération Scop BTP et de la Fédération des travaux publics.
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