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INFRASTRUCTURES

Concurrence déloyale : la commission européenne à pied d’œuvre

LA RÉDACTION, LE 4 OCTOBRE 2011
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L’Europe cherche à ramener l’équité dans le jeu de la concurrence qui s’exerce sur le marché communautaire pour le gain des marchés publics. Après plusieurs affaires lors desquelles des entreprises extra-européennes ont adopté des attitudes qualifiées de déloyales par de nombreux professionnels, la commission européenne prépare ses solutions.

Plusieurs pistes seraient à l’étude selon le site EurActiv.fr. L’une d’elle consisterait à diffuser un simple document de rappel des conditions d’accès aux marchés publics de l’UE. Une autre, plus ambitieuse, conditionnerait la participation des entreprises à un certain nombre d’éléments dont la signature de l’accord sur les marchés publics de l’OMC et/ou d’un accord de libre échange avec l’UE. L’idée de conférer un droit de regard à l’Union serait également dans les cartons. 


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