Suite à la période de consultation, l’arrêté du 10 juin 2022 « portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment », vient d’être publié au Journal Officiel, le mardi 21 juin.
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- la progressivité de la montée en puissance de la filière,
- la mise en œuvre des éco-modulations en 2024,
- la révision des objectifs de valorisation/recyclage à l’aune des opérations engagées et des études à réaliser,
- une coordination sur les standards de collecte qui doivent être harmonisés sur le territoire afin d’offrir aux détenteurs des modalités pratiques et simples de tri.
Valobat attend désormais la mise en consultation de l’avis « producteurs ». Ce document, établi par les pouvoirs publics en concertation avec les associations représentatives des producteurs, doit donner une liste produits et des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché.
« La publication du cahier des charges est un excellent signal pour avancer vers le déploiement attendu de cette filière. Nous avons notamment pour objectif de sécuriser les déclarations. Parmi les dispositifs que nous proposons, nous mettrons en place un mécanisme de déclaration forfaitaire pour simplifier la vie des plus petits metteurs sur le marché », précise Hervé de Maistre, président de Valobat.
