La position du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes avançant un risque pour la sécurité des travailleurs pour appliquer la clause Molière n’a pas convaincu le rapporteur public qui a dénoncé le 29 novembre dernier en présentant ses conclusions un « détournement de pouvoir ».
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En effet, pour le conseil d’Etat, la clause ne pouvait pas être totalement assimilée à une clause Molière puisqu’elle visait avant tout à « assurer une information efficiente aux travailleurs sur leurs droit sociaux et prévenir les risques liés à l’exécution des taches identifiées comme sensibles ».
