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La réception des travaux vaut quitus pour le maître d'ouvrage délégué en ce qui concerne ses attributions se rattachant à la réalisation de l'ouvrage

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La région Ile de France (maître d’ouvrage) a conclu un contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le département de Paris pour la reconstruction d’un lycée à Paris.
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DSAVOCATS, LE 1er SEPTEMBRE 2010
\ PUBLIÉ DANS BTP MAGAZINE N° 240
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