BTP : des aides financières pour la prévention des risques

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose des aides financières pour accompagner les entreprises du secteur de la construction dans la prévention des risques professionnels.

Ces aides s’adressent plus particulièrement aux constructeurs de maisons individuelles, promoteurs, bailleurs sociaux, architectes, entreprises de maçonnerie ou de second œuvre, et permettent de protéger les salariés et les sous-traitants. Concrètement, la subvention Prévention des risques ergonomiques permet aux entreprises de toutes tailles d’investir dans des solutions pour limiter les manutentions manuelles, les postures pénibles et les vibrations mécaniques. Elle permet :

- de financer des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations habilitées et équipements conformes aux critères d’attribution), des actions de sensibilisation aux risques ergonomiques (supports print/web, événements, etc.), des aménagements de postes pour prévenir la désinsertion professionnelle, et les frais de personnel dédiés à la mise en œuvre des actions financées ;
- une prise en charge jusqu’à 70 % des investissements ;
- une aide comprise entre 1 000 € et 25 000 €.

Adressée aux entreprises de moins de 50 salariés, la subvention TOP BTP permet de réduire les risques de chutes. Elle permet :

- de financer des équipements de sécurité (échafaudages, plateformes, bungalows) et des formations à la sécurité (travaux en hauteur, SPS, etc.) ;
- une prise en charge jusqu’à 50 % pour les équipements et 70 % pour les formations ;
- une aide comprise entre 1 000 € et 25 000 €.

Avec les constructeurs de maisons individuelles, la subvention Construction de maisons individuelles a pour objectif de sécuriser le montage et démontage des échafaudages périmétriques. Elle permet :

- de financer l’étude d’adéquation, le montage/démontage sécurisé, la vérification et la mise à disposition d’échafaudages périphériques pour plusieurs lots ;
- une prise en charge jusqu’à 70 % des prestations.
- une aide comprise entre 1 000 € et 25 000 €

Enfin, pour les entreprises et donneurs d’ordre de moins de 200 salariés, il est possible d’établir un contrat de prévention auprès de sa caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce contrat peut financer jusqu’à 70 % d’un programme d’actions plus global visant à améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail.

Trois contrats de prévention sont mobilisables, selon le statut et l’activité de l’entreprise :

- Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités du bâtiment ;
- Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités des travaux publics ;
- pour les constructeurs de bâtiments qui ont à ce titre une mission de maître d’ouvrage : Convention nationale d’objectifs spécifique aux métiers de l’aménagement, de l’urbanisme, la promotion, vente, location, administration de biens immobiliers.

Comment bénéficier de ces aides ?

Les demandes de subventions se font via le compte entreprise, sur net-entreprises.fr. Pour établir un contrat de prévention, l’entreprise doit contacter sa caisse régionale.