Violation de brevets : JCB fait appel

Le 26 février 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a jugé Manitou coupable de contrefaçon sur certains brevets JCB. Il a accordé à JCB des dommages et intérêts de 150 000 € plus 50 000 € de frais d’avocat.

L’affaire concernait deux brevets Européens spécifiques (le brevet 065 et le brevet 965) détenus par JCB, qui font également l’objet de procédures de contrefaçon en cours contre Manitou au Royaume-Uni et en Italie.

Graeme Macdonald, PDG de JCB, a déclaré : "Comme je l’ai dit précédemment, JCB ne tolérera aucune violation de ses droits de propriété intellectuelle. En 2019, il était évident pour le tribunal que les droits de JCB devaient être protégés. Le tribunal a émis une injonction préliminaire et demandée à Manitou de cesser la production de certains modèles. Il est donc difficile de comprendre qu’un autre Tribunal Français rejette ensuite certaines parties de nos demandes. JCB fera donc appel de la décision du Tribunal Judiciaire et continuera à poursuivre vigoureusement chacune des diverses autres demandes de contrefaçon en cours dans les juridictions concernées."

JCB a également engagé une procédure en contrefaçon contre Manitou, toujours en France, au Royaume-Uni et en Italie, pour la violation d’un autre brevet européen (le brevet 382).