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Le Sénat maintiendra-t-il la suppression de taxe réduite sur le GNR ?

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Le Sénat maintiendra-t-il la suppression de taxe réduite sur le GNR ?
Par Charlotte Divet, le 12 novembre 2018
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Si le 18 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté en majorité l’article 19 prévoyant la suppression de la taxation réduite du gazole non routier (GNR), le Sénat a encore son mot à dire. Et, les acteurs des secteurs des TP et des industries de carrières comptent bien faire entendre leurs voix.

L’article 19 du projet de loi de finances prévoit non seulement la suppression du GNR mais aussi l’application du gazole de droit commun pour tous les secteurs (ndlr. hors agricole et ferroviaire).

Dans l’hémicycle, 51 députés ont voté pour le rejet de l’article et 119 contre. La décision du gouvernement a donc été adoptée à la majorité et ses choix sont assumés comme le résume François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire : « Nous préférons taxer la pollution plutôt que le travail ».

Une alternative hybride

« Après la crise de 2008, nous nous sommes organisés pour gagner en productivité et plusieurs entreprises ont même fait l’acquisition de matériels consommant moins de carburant », raconte Romain Boutron, membre du CIGO et directeur général des carrières Lessard. « Toutefois, même si les engins de TP de plus en plus récents présentent des émissions réduites, aucune alternative n’est actuellement possible, l’offre hybride n’étant pas encore assez développée».

L’hybride, le constructeur japonais Komatsu s’y intéresse depuis un bon moment depuis l’apparition des premiers systèmes développés en 1993 par Toyota. 2008 a vu les premières machines hybrides produites par le constructeur avec la HB215, une pelle de 22 tonnes. « Il s’agit du modèle le mieux vendu au monde, explique Alexis Mülhoff responsable marketing produit de la gamme construction chez Komatsu France. « Il n’est pas seulement apprécié par nos clients pour l’économie de carburant qu’il assure (en moyenne 10,5 l/ h au lieu de 14l/h pour un modèle standard) mais aussi parce qu’il émet plus de 30% de CO2 en moins et qu’il est nettement moins bruyant. » Dans le secteur des carrières, la HB365 (38 t) est proposée par Komatsu depuis deux ans. Elle est utilisée pour faire la découverte en surface ou pour charger des concasseurs mobiles notamment.
« L’offre hybride nous a permis de séduire de nouveaux clients qui ne s’équipaient pas chez Komatsu jusque-là. Certes, une pelle hybride est entre 8 à 10% plus cher mais est rentabilisée en deux ans. Déjà dès la première année, le budget carburant diminue fortement», précise Alexis Mülhoff. 124 pelles HB215 sont présentes sur le marché français. Komatsu a aussi livré 52 unités de la HB365 depuis deux ans et envisage de développer des modèles hybrides plus gros de 60 -70 t comme des pelles de production d’extraction de front.

Des consommations basses

Pour minimiser la consommation de carburant, Liebherr propose déjà, en quelque sorte, des solutions hybrides sans les nommer comme  le système ERC ou encore le système Pactronic et son accumulateur permettant le stockage de l’énergie. Il envisage même prochainement d’équiper des pelles sur chenilles d’une nouvelle technologie hybride à la manière peut-être de son prototype de pelle sur chenilles, la R9XX concept, dévoilé en 2013 lors du salon Bauma.

« En matière de consommation de carburant, nos machines sont parmi les plus sobres du marché pour plusieurs raisons », explique Thomas Haas, responsable du management produit chez Liebherr. « Grace à notre propre système d’injection à haute pression, nos moteurs remplissent les dernières réglementations en matière d’émission des gaz phase 5 sans système de récupération externe des gaz. Avec cette technologie, il y a moins besoin de refroidissement du moteur, ce qui aide donc à cette sobriété. Les systèmes intégrés des machines (organes de transmission, de rotation, etc.) ainsi que les systèmes de gestion électronique contribuent aussi à une consommation d’énergie efficiente. »
 
Le constructeur recherchent toutefois des sources d’énergie alternatives afin notamment de limiter la pollution urbaine. D’après Thomas Haas, en Europe, plusieurs pays ont cette demande. A commencer par la Norvège dont l’Etat accorde des subventions pour trouver des solutions 100% électriques par exemple. Des réglementations locales existent aussi en Suède ou en Allemagne. Elles requièrent que les matériels de TP et de terrassement soient de l’avant-dernière voire dernière génération ou qu’ils soient équipés d’un filtre à particules. 

« Nos clients ne nous demandent pas de solutions non polluantes. Il faut dire que les réglementations actuelles telles que le Stage V contribuent déjà à avoir des machines qui polluent moins », déclare Thomas Haas. « En France, je considère que la priorité serait plutôt de renouveler les parcs rapidement en passant de la motorisation phase IV à la phase V.  »

Un impact de 700 millions d’€ pour les TP

Pour l’heure, l’Etat n’a pas proposé de mettre en place des aides pour encourager le renouvellement des parcs matériels ou favoriser l’acquisition de modèles moins polluants. Ainsi, en se basant sur sa consommation de cette année pour ses activités carrières et TP, l’entreprise familiale, installée en Bretagne (les carrières Lessard), serait fortement pénalisée en cas de suppression de la taxe réduite sur le GNR.  Un impact qui se chiffre à 2 millions d’euros.
 
Buttes aux Cruches et Quengo - Carrières Lessard-DR.

« Nous avons le sentiment d’une erreur d’évaluation des territoires ruraux. Les collectivités ont déjà du mal à investir pour construire dans un contexte où la demande de logement ne cesse de croître. Dans l’ouest de la France, nous faisons face à des diminutions de mises en chantier tandis que le prix du gazole est en augmentation partout »
, ajoute Romain Boutron.

Des conséquences lourdes pour les secteurs sont envisagées. Les montants des travaux risquent d’augmenter sérieusement juste par cette taxe et, la quantité de chantiers pourrait par conséquent s’amoindrir.
Lors de la séance qui s’est tenue le 18 octobre dans l’hémicycle, le député des Hautes-Pyrénées Jean-Bernard Sempastous (LRM) a partagé un constat semblable : « Pour le secteur des industries de carrières et de matériaux de construction, (...) la suppression du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier – GNR – équivaut à tripler cette taxe au 1er janvier 2019. (…) La mesure sera donc extrêmement lourde de conséquences, se traduisant par un coût direct d’au moins 100 millions d’euros pour les entreprises – qui sont à 80 % des PME », s’était-il prononcé.

« Il est question d’une variation de 17 à 27 centimes d’euros la tonne. Sans compter l’augmentation du prix du gazole, le seul secteur des TP pourrait souffrir d’une hausse de 3 à 4% due au rattrapage de taxe », précise à son tour Romain Boutron.  Une autre problématique risque également de se poser en cas d’adoption par le Sénat de cette suppression de taxe réduite. Il y a des marchés au montant non-révisable qui ont fixé des prix fermes non calibrés par rapport à ce changement de situation du GNR.

>>A lire également: La carrière des Grands Caous explore la piste verte
Crédit: Carrières Lessard
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