Carte BTP : pas applicable selon le Cisma

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle carte BTP le 22 mars dernier, tous les salariés qui réalisent des travaux de bâtiment et des travaux publics ont l’obligation de la détenir. Cependant, d’après le Cisma, parmi les activités listées par l’article du code du travail sur le sujet, certaines sont manquantes.

D’après le Cisma, la carte BTP n’est pas applicable à ses adhérents. Tout d’abord, dans un communiqué de presse, il affirme : « Cette liste n’inclut pas les fabricants, fournisseurs ou loueurs d’équipements mécaniques destinés au secteur du BTP, même lorsque leurs salariés se déplacent sur un site pour effectuer des travaux relatifs au montage, démontage, maintenance ou SAV de ces équipements. »

A ce sujet, l’organisation précise également que sur le site officiel de la carte BTP, le bâtiment est défini par « la construction d’édifices immobiles » et les travaux publics par « la construction d’infrastructures ».

Enfin, il suggère que les pouvoirs publics devraient apporter des précisions sur les termes « d’aménagements ou d’équipements intérieurs ou extérieurs » qui comportent selon lui une « ambiguïté ».