Le 7 juillet 2009, les organisations professionnelles du Bâtiment et des Travaux Publics ont signé avec la Cnamts deux conventions nationales d’objectifs (CNO) pour améliorer la sécurité et la protection de la santé des salariés du secteur.
Conclues pour une durée de 4 ans entre la Cnamts et la Capeb, la FFB, la FNSCOP-BTP, la FNTP, ces CNO permettront aux entreprises de moins de 200 salariés - soit les 2/3 des établissements du secteur - de signer des contrats de prévention et de bénéficier d’aides financières spécifiques.
Les engagements pris par la Profession dans ces conventions s’inscrivent dans les actions prioritaires du plan national de prévention de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sur la période 2009- 2012. Pour les 4 ans à venir, les entreprises de la filière professionnelle du BTP concentreront notamment leurs efforts sur la prévention :
- des risques de chutes de hauteur (1re cause d’accident grave) ;
- des accidents de manutention (33 % des accidents) et des TMS (90 % des maladies professionnelles dans le BTP) ;
- des risques liés aux conditions de travail et d’hygiène ;
- du risque chimique ;
- des risques liés à la circulation routière ;
- des risques d’ensevelissement ;
- et des risques d’exposition au bruit et aux vibrations.
Les entreprises de moins de 200 salariés s’engageant dans ces domaines pourront bénéficier de contrats de prévention. Pour les plus petites d’entres-elles (moins de 50 salariés), un dispositif d’aides financières simplifiées pourra être également mobilisé pour contribuer au financement des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de projets de prévention.
