Le plan de relance a doté ce fonds d’une enveloppe de 300 M€ afin de débloquer des situations qui ne pourraient l’être sans un soutien public. Un premier appel à projets, doté de 40 M€ sur deux ans (sur les 300 M€ du fonds), est lancé cette semaine.
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Cependant, la réutilisation de friches, qu’elles soient de logements, commerciales, ferroviaires, portuaires ou routières, industrielles, militaires ou minières, s’accompagne souvent d’un surcoût, notamment en cas de pollution, qui rend plus difficile l’équilibre économique de ces opérations, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations hors marché, un soutien public est souvent indispensable.
Le soutien économique du fonds friches est complémentaire des dispositifs que l’Etat déploie avec ses opérateurs, en particulier les établissements publics fonciers, ou des outils de contractualisation et de financement, comme les « projets partenariaux d’aménagement » ou les « opérations de revitalisation territoriale ».
Un premier appel à projets, doté de 40M€ sur deux ans est lancé par l’Ademe. Il est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ou miniers. Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici le 25 février (dossier de candidature et cahier des charges téléchargeables sur ademe.fr : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20201105/friches2021-7).
Pour les autres friches, une enveloppe de 259 M€ sera mobilisée pour accompagner le recyclage foncier sur l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’une instruction territorialisée sous l’autorité des Préfets. Ses modalités d’attribution seront annoncées fin novembre.
Enfin une enveloppe de 1 M€ a été confiée au Cerema pour développer des outils numériques d’observation du foncier afin d’appuyer collectivités et opérateurs dans l’inventaire des friches.
