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L’application SI-Amiante évolue

Par la rédaction. Publié le 18 octobre 2022.
L’application SI-Amiante évolue
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La plateforme SI-Amiante évolue et s’adapte suite à des retours utilisateurs dans le but d’une meilleure expérience utilisateur. 

Plateforme lancée par la Direction générale de la Santé en 2019, SI-Amiante est une interface innovante permettant à des organismes concourant à la mise en œuvre du code de la santé publique en matière d’amiante - diagnostiqueurs immobiliers certifiés (opérateurs de repérage) et laboratoires accrédités – de transmettre aux services de l’État par voie électronique des rapports annuels d’activité et des rapports d’alerte relevant la présence de matériaux de la liste A dégradés (MLAD) contenant de l’amiante.
 
L’équipe de développement fonctionne en mode Agile, et fait évoluer l’application à la suite des retours utilisateurs. L’optimisation de ce système d’information répond à un enjeu fort d’exploitation des données dans le but d’établir un état du parc bâti et d’en informer le public.
 
La plateforme Si-Amiante a été ouverte aux laboratoires accrédités en 2019. Celle-ci a été lancée auprès des opérateurs de repérage en octobre 2021 pour le dépôt des rapports d’alerte (c’est à dire recensant des matériaux de la liste A en état de conservation 2 ou 3) à destination des préfectures, puis en février 2022 pour la première campagne de dépôt des rapports d’activité concernant l’année 2021. La transmission de ces rapports via SI-amiante constitue une obligation réglementaire. Auparavant, cette transmission se faisait par mail ou par courrier papier.
 
Les rapports d’alerte doivent être envoyés aux préfectures tout au long de l’année, y compris en dehors des campagnes de dépôt des rapports d’activité. Il s’agit des rapports de repérage recensant des matériaux de la liste A en mauvais état de conservation (score 2 ou 3), susceptibles d’émettre des fibres dans l’air et pouvant s’avérer dangereux pour les occupants et visiteurs des locaux. Une fois le rapport transmis à la préfecture, celle-ci pourra s’assurer que les préconisations du diagnostiqueur (mesure d’empoussièrement, travaux) sont bien mises en œuvre par le propriétaire du bâtiment.
 
Les chiffres de la première campagne de dépôt des rapports d’activité sont encourageants mais la communication et l’accompagnement doivent être poursuivis pour améliorer l’utilisation de la plateforme par l’ensemble des opérateurs de repérage. En effet, seuls 1998 diagnostiqueurs sur près de 11 000 ont déposé leur rapport d’activité sur la plateforme, ce qui reste insuffisant pour dresser un état des lieux des résultats de repérage réalisés sur l’ensemble du territoire.
 
Depuis octobre 2021, l’équipe SI-amiante de la DGS a accompagné 284 diagnostiqueurs afin d’identifier des ajustements et évolutions à mettre en œuvre dans l’application pour la prochaine campagne de dépôt des rapports d’activité, qui ouvrira début 2023 pour l’activité 2022. Ainsi, les évolutions suivantes seront intégrées dès 2023 :
 
- Dans le cas où aucun repérage n’aurait été effectué sur l’année concernée par la déclaration, il sera désormais possible de déclarer une absence d’activité et d’obtenir un justificatif de dépôt ;
- Dans le cas où le numéro de certification a été modifié au cours de l’année concernée par la déclaration, il sera désormais possible de déclarer les repérages produits sous l’ancienne certification ;
- Il sera possible de déposer le rapport annuel d’activité sur le site web si-amiante, même après avoir initié un dépôt via le logiciel métier ;
- Le responsable suppléant pourra visualiser depuis son compte les déclarations des diagnostiqueurs dont il est chargé ;
- Augmentation de la taille maximale autorisée des rapports de diagnostic liste A ;
- Correction des erreurs liées aux codes postaux ;
- Correction des erreurs liées aux doublons de numéro de certification (un même numéro de certification attribué à deux diagnostiqueurs).
 
Connexion à SI-Amiante
 
La connexion au SI-Amiante nécessite la création d’un compte utilisateur diagnostiqueur. Pour cela, un mail d’activation de compte est envoyé aux utilisateurs au moment de leur certification. L’adresse électronique utilisée est celle communiquée par le diagnostiqueur à son organisme de certification. Il est possible de modifier cette adresse en adressant la demande à l’organisme de certification.
 
Les diagnostiqueurs ont la possibilité de désigner un responsable suppléant afin de centraliser la transmission des rapports d’un ensemble de diagnostiqueurs via un même compte.
 
Un manuel d’utilisation est accessible sur le compte SI-amiante des diagnostiqueurs et sur le site du ministère chargé de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/SI-amiante. Toute question peut être adressée à si-amiante@sante.gouv.fr.
 
Une fois leur compte activé, les diagnostiqueurs disposent de deux solutions pour soumettre leurs rapports sur SI-Amiante :
- En ligne, depuis leur compte SI-amiante accessible à la page https://si-amiante.sante.gouv.fr.
- En interfaçant leur logiciel métier au SI-amiante, afin d’envoyer les rapports vers SI-amiante directement depuis leur logiciel métier.
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