[Tribune] Un plan de soutien historique pour le BTP

Pour Constructioncayola.com, Antoine Sentis, directeur marketing et communication au sein du Groupe EBP, éditeur français de solutions logicielles basé à Rambouillet (78), fait l’état des lieux des aides accordées au secteur du BTP par l’Etat.

Les PME comme les grands groupes du BTP ont subi la crise sanitaire de plein fouet. A l’instar de l’hôtellerie-restauration, la perte de ce secteur est lourde, c’est-à-dire, une baisse d’activité de - 88 % enregistrée début avril. Soit seulement 15 jours après la fermeture administrative des domaines considérés comme ne relevant pas de la première nécessité par l’État. C’est pourquoi, le gouvernement a annoncé, la semaine dernière, un plan de soutien au BTP en deux volets : le premier pour compenser les surcoûts liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Le second pour aider à la relance de ce secteur.

Pourquoi aider ce secteur ?
Bien entendu, le BTP a bénéficié des différents dispositifs publics^{^[1]} durant la crise. A titre d’exemple, le fonds de solidarité a abondé 360.000 entreprises pour un montant de 510 millions d’euros. En outre, plus de 60.000 prêts garantis par l’Etat ont été délivrés, soit l’équivalent de 8,2 milliards d’euros, pour renforcer la trésorerie des entreprises. Enfin, l’activité partielle a touché 1,4 million de salariés mais les pouvoirs publics ont compensé cet arrêt à hauteur de 1,3 milliard d’euros au titre de mars et d’avril 2020.
Cependant, depuis la mi-mai, 15 % des chantiers du Bâtiment sont encore à l’arrêt. Ce qui a amené les autorités à se mobiliser, car son poids dans l’économie nationale est conséquent avec 2 millions d’emplois et dont les ressources pèsent 11 % de notre Produit Intérieur Brut. Et comme la demande en projets immobiliers ou de rénovations des Français reprend, elle ne peut être déçue.

Trancher la question du surcoût

Le gouvernement a voulu trancher, en premier lieu, la question du surcoût , dont on sait par les fédérations professionnelles qu’il avoisine plus de 10 % selon les chantiers. Aussi, il a été demandé aux maîtres d’ouvrages de l’Etat, pour les marchés de travaux, de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires.

De plus, dans les territoires, une charte^{^[2]} a été envoyée aux représentant de l’Etat pour une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR).

Cette question du surcoût, si elle doit trouver un débouché, n’entame pas moins en partie les capacités d’autofinancement des PME par exemple. C’est pourquoi, il est prévu pour les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une perte de chiffre d’affaires important, de bénéficier de remises de charges sociales jusqu’à 50%^{^[3]} sur leurs échéances des mois de mars à mai, sur simple demande à leur URSSAF. Par ailleurs, Toutes les entreprises pourront demander un plan d’apurement de leurs charges sociales reportées depuis mars sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois.

Enfin, les maîtres d’ouvrage publics pourront augmenter les avances^{^[4]} aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 %, sans obligation de garantie à première demande. Ceci pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois. D’autre part, pour les marchés publics, comme privés, les pénalités applicables en cas de retard sont reportées de plusieurs mois.

Conforter la reprise

Dans un second temps, les pouvoirs publics visent la reprise, en mobilisant 1 milliard d’euros^{^[5]} pour soutenir les investissements des collectivités locales qui auraient des projets dans la santé ou la transition écologique. Précisément, dans la rénovation thermique de bâtiments publics mais aussi dans la rénovation du patrimoine. La philosophie d’un tel fond est bien entendu d’apporter des commandes aux entreprises du BTP dans les prochains mois, tout particulièrement dans le contexte de la mise en place des nouvelles équipes municipales.

En plus de cette politique interventionniste, un dispositif de garantie à l’assurance-crédit est renforcé pour permettre aux acteurs du BTP de conserver leurs couvertures, car elles sont particulièrement exposées au crédit interentreprises. Un décret est attendu en ce sens pour les PME et les ETI tout spécifiquement. Pour soutenir la trésorerie des entreprises, celles soumises à l’impôt sur les sociétés pourront également demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances, de report en arrière de leurs déficits, ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire.

Préparer l’avenir avec les jeunes

Enfin, pour assurer la demande et le renouvellement au sein des entreprises du BTP, une aide au recrutement des apprentis a été mise en place, de l’ordre de 5 000 euros à 8 000 euros par contrat pour toute personne préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu’elles s’engagent à atteindre l’objectif, déjà fixé par la loi, de 5 % d’alternants en 2021. Cela devrait représenter plus de 130 millions d’euros pour le secteur.

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A propos de l’auteur : Antoine SENTIS, 33 ans, directeur marketing et communication du Groupe EBP, auparavant ingénieur commercial en charge d’un réseau d’intégrateurs sur le terrain. ancien collaborateur de France Télévision Publicité. Diplômé de l’ISG - Institut Supérieur de Gestion.
^{[1] Source : Ministère de l’Economie et des Finances Publiques.

[2] Circulaire ministérielle du 20 mai 2020 visant à promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts.

[3] Mesures d’accompagnement dans le cadre du PLFR3.

[4] ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020

[5] En plus des 10 milliards d’euros de dotations d’investissement}