Conçue initialement par l’Unicem SUD PACA Corse, cette charte est un outil d’encadrement des relations entre le bureau d’études écologue et le carrier, dans le cadre des dossiers de demande d’autorisation des sites de carrières qui sont soumis au régime des ICPE (installations classées pour l’environnement).
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- Définir les engagements pris par les bureaux d’études écologues réalisant le volet « faune flore » des études d’impact et les suivis écologiques ;
- Définir les engagements pris par les carriers qui confient ces études aux bureaux d’études écologues.
- L’étude « faune flore » fait partie intégrante de l’étude d’impact et consiste en l’analyse de l’état des milieux naturels et des effets du projet de carrière sur ces derniers. Cette analyse porte sur 3 périmètres : l’emprise même du projet, les abords immédiats et les espaces périphériques susceptibles d’être affectés par le fonctionnement de l’installation. Dans le périmètre défini, les informations sur les milieux et les espèces doivent être actualisées et l’analyse portée à la taille de l’emprise du projet.
En signant la charte, les partenaires s’engagent à :
- Disposer d’une capacité d’organisation, en gestion de projet et en suivi de la qualité
- Donner les moyens au Bureau d’Études pour accomplir ses missions
- Garantir l’indépendance et respecter la confidentialité
- Travailler en toute transparence
- Respecter le principe de proportionnalité
- Informer de l’avancement à chaque étape
- Justifier la présence d’espèces/habitats à enjeux et leur pérennité
- Lever le doute sur les espèces potentielles
- Proposer un choix de mesures pertinentes et proportionnées aux enjeux
- Assurer un devoir de conseil et de soutien au maître d’ouvrage
Ces engagements sont ainsi déclinés en 60 points sur lesquels bureaux d’études et carriers peuvent s’appuyer pour assurer une collaboration en toute sérénité.
D’autres Unicem régionales devraient décliner ce partenariat avec les bureaux d’études écologues.
Les signataires :
ACER CAMPESTER, AMETEN, BIOME, CERA Environnement, CESAME Environnement, ECOTOPE Flore Faune, ENCEM, GEOPLUS Environnement, KARUM, LATITUDE, REFLEX Environnement, SETIS, Laura LUGRIS, Ivan MOURIER, BIOTOPE, ECOMED, ECOTER
