Découvrez nos newsletters
Gratuites et spécialisées dans votre secteur
Accès abonnés ✉ Nos newsletters gratuites Je m'abonne
Menu

TERRASSEMENTS & CARRIÈRES
VIDÉOS
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX
TERRASSEMENTS & CARRIÈRES

GNR : les propositions du ministère de l’économie et des finances ciblent à nouveau les entreprises de TP

Partager :
GNR : les propositions du ministère de l’économie et des finances ciblent à nouveau les entreprises de TP
Par C.D, le 3 décembre 2019
✉ Découvrez notre newsletter gratuite Terrassements
-------------------- PUBLICITÉ --------------------
A l’issue d’une réunion avec les représentants de la chambre nationale de l’artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes, le ministre de l’économie et des finances a dressé ses propositions concernant le GNR, très négatives pour la filière des travaux publics. 

Les entreprises de travaux publics ont encore du pain sur la planche si elles veulent faire entendre leur voix pour empêcher la suppression des tarifs réduits de TICPE pour el gazole non routier (GNR).

En effet, parmi ses propositions, le ministère de l’économie et des finances entend renforcer, pour la filière des TP et du paysage, le contrôle de l’assujettissement du GNR au bon tarif de TICPE.

-------------------- PUBLICITÉ --------------------
En d’autres termes, elle donnera pouvoir à la gendarmerie, en plus de l’administration des douanes et des droits indirects, de procéder à des contrôles sur pièce et sur place afin de vérifier cet assujettissement.
Par ailleurs, en cas d’utilisation de carburants agricoles pour des travaux publics, elle propose de renforcer les sanctions.

Une liste d’engins exclus du tarif de TICPE

Avant le 1er juillet 2020, une liste officielle d’engins utilisés dans des TP, exclus du bénéfice du tarif de TICPE des carburants agricoles, sera fixée par arrêté ministériel. En conséquence, un carburant avec une teinte spécifique pour les travaux publics sera prévu de manière anticipée à partir du 1er juillet 2020.

Les donneurs d’ordre également impactés

Dans le cadre de ces mesures, les donneurs d’ordre des travaux publics auront la responsabilité de s’assurer que les entreprises, auxquelles ils font appel, respectent la réglementation applicable en matière d’imposition. En cas de non-respect de leurs obligations, ils pourront être sanctionnés.


A noter que les règles détaillées par le ministère de l’économie et des finances feront l’objet, dans les jours qui viennent, d’amendements à l’article 16 du projet de loi de finances pour 2020 actuellement en discussion devant le Parlement.
 

DR.
  Le zapping de la semaine
+ de vidéos BTP ça tourne
Le flash info du BTP
À lire également
Une CX145 chez Verdipole
Une CX145 chez Verdipole
Entreprise spécialisée dans les travaux de démolition, dépollution de sites et traitement des matériaux pollués basée à Santes, dans les Hauts de France (59), Verdipole s’est dotée d’une  pelle Case CX145D d’une peinture spéciale grise.
La gamme verte JCB à Monaco
La gamme verte JCB à Monaco
Alors que le salon Ever se tient en ce moment même dans la Principauté, le constructeur JCB en profite pour fournir son matériel « vert » via son distributeur Lyomat.
Quand TVH s’intéresse aux petits engins de terrassement
Quand TVH s’intéresse aux petits engins de terrassement
Spécialiste de la pièce de rechange pour le matériel de manutention et l'équipement industriel et agricole, TVH annonce son expansion sur le marché du petit terrassement.
Zass débarque en France
Zass débarque en France
Amman France va élargir son offre sur les matériels compacts en devenant distributeur exclusif de Zass, marque du groupe turc Sanko,  et commercialisera dans l’hexagone une gamme de chariots télescopiques et deux modèles de chargeuses-pelleteuses.
Loxam entre en mêlée
Loxam entre en mêlée
Loxam devient partenaire et loueur officiel de matériel de la Coupe du Monde de rugby 2023 qui se déroulera en France du 8 septembre au 21 octobre 2023.
Hydrema étend sa gamme de pelles sur pneus
Hydrema étend sa gamme de pelles sur pneus
Après les MX14, MX16 et MX18, Hydrema renforce son offre en lançant la MX17, une nouvelle pelle sur pneus compacte qui associe compacité et force de levage.
Forte baisse des résultats mais un carnet de commandes bien garni pour Vinci
Forte baisse des résultats mais un carnet de commandes bien garni pour Vinci
Vinci vient de publier des résultats semestriels contrastés. Alors que son chiffre d’affaires s’est contracté de 15 % à 18,5 milliards d’euros par rapport au premier semestre 2019, le groupe a engrangé un « flux important de nouvelles commandes dans les grands projets au deuxième trimestre » et affiche un carnet « au plus haut historique » !
Tous les articles TERRASSEMENTS
Tous nos magazines
Accéder au kiosque
Événements
Congrès IDRRIM 2020
29 Septembre 2020
Salon Des Professionnels de l’Amiante
29 Septembre 2020
Salon du littoral
29 Septembre 2020
+ d'événements
Emploi
- Chargé / Chargée d'affaires en électricité
- Mécanicien / Mécanicienne d'entretien et de maintenance d'engins de chantier et de travaux publics
- Chargé / Chargée d'affaires BTP
- Chef de chantier du BTP
+ d’offres
Applications
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola.