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Dumping ou pas Dumping sur la fonte indienne ?

Dumping ou pas Dumping sur la fonte indienne ?
Par S. B., le 1er septembre 2022.
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La concurrence fait rage sur les tuyaux en fonte en Europe. Suite au réexamen des conclusions d’une enquête anti-dumping menée en 2015 par rapport à une plainte de Saint Gobain Pam, la Commission Européenne campe sur ses positions. 

En 2015, une enquête diligentée par la Commission Européenne suite à une plainte de Saint-Gobain Pam et ses filiales Allemande et Espagnole avait abouti à la mise en place d’un droit compensateur global avec 0% de dumping pour Electrosteel et 9% de subsides. L’échéance de ces droits approchant, une demande de réexamen a été formulée.

La Commission a tranché de nouveau

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Les conclusions de l’enquête de la Commission Européenne restent les mêmes pour Electrosteel avec 0 % de Dumping tandis que Jindal Saw Limited est à 3 % et que toutes les autres sociétés concernées par l’enquête sont 14,1 %. Du côté des subventions (droit compensatoire), les chiffres sont de 6 % pour Jindal Saw Limited et de 9 % pour Electrosteel et toutes les autres compagnies.
L’Europe a décidé de poursuivre ces mesures, car son enquête a conclu que « l’expiration des mesures antidumping entraînerait probablement une continuation du dumping » puisque « les exportations indiennes ont continué d’entrer sur le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping pendant la période d’enquête de réexamen ». La Commission ayant conclu « que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important », il semble logique qu’elle veuille le compenser. Ce qu’elle explique longuement dans son rapport d’enquête/conclusion sur le dumping et sur le droit compensatoire.

Une décision pour 5 ans

En conséquence de quoi, les droits anti-dumping et anti-subventions imposés en 2016 sont maintenus jusqu’en juin 2027. Une conclusion logique puisque la Commission "a trouvé des éléments de preuve, conformément à l’article 18 du règlement de base, montrant que le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures". Ainsi, un droit antidumping définitif et un droit compensateur définitif sont institués sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal»), à l’exclusion des tubes et tuyaux en fonte ductile sans revêtement intérieur et extérieur («tubes nus»), originaires de l’Inde. Les taux de droit compensateur définitif s’applique au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement. Une décision bienvenue pour les producteurs européens puisque si le prix de vente unitaire moyen des producteurs de l’Union a augmenté de 7 % au cours de la période considérée, soit un niveau supérieur à l’augmentation de 5 % du coût de production, l’industrie de l’Union n’est tout de même pas parvenue à dégager des marges bénéficiaires durables.
 

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