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Le Sénat et les objectifs télécoms

PUBLIÉ LE 10 MAI 2023
LA RÉDACTION
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Le Sénat et les objectifs télécoms
A deux ans de la fin du plan France Très Haut Débit, le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière en termes de raccordements.
 
Début mai, les sénateurs – y compris ceux de la majorité présidentielle – ont adopté à l’unanimité une proposition de loi (PPL) visant à proposer des solutions concrètes aux dysfonctionnements survenant dans le raccordement à la fibre qui empoisonnent le quotidien de nombreux Français (débranchements sauvages, câblages anarchiques, armoires dégradées etc.).

Redorer l’image de la fibre

Depuis 2019, les engagements volontaires pris par les opérateurs commerciaux pour résoudre ces problèmes sont loin d’avoir produit les résultats escomptés. Or, ces désordres menacent la réussite même du Plan France très haut débit et l’acceptabilité de la fermeture du réseau « cuivre » prévue à l’horizon 2030. Alors que près de 35 milliards d’euros ont été engagés depuis 2013 pour déployer la fibre, il est urgent de combler l’écart entre ces moyens colossaux et l’expérience des usagers.
La racine du problème ? Un recours à une sous-traitance en cascade, mal formée et mal maîtrisée, pour réaliser le raccordement final des utilisateurs à la fibre optique à travers le mode « Stoc » (« sous-traitance à l’opérateur commercial »). Pour autant, la PPL déposée en juillet 2022 par Patrick Chaize, ne vise pas à remettre en cause ce modèle qui a permis un déploiement massif de la fibre, encore moins à déstabiliser les équilibres de la filière. Au contraire, elle a pour ambition de consolider les dynamiques à l’œuvre, en fixant un cadre clair au mode « Stoc ». Elle prévoit notamment des mesures concrètes pour remettre de l’ordre dans les raccordements (labellisation des intervenants, prise en compte d’exigences de qualité minimales dans les cahiers des charges des sous-traitants ou encore institution d’un guichet unique pour faciliter la prise en charge des difficultés), donner à l’Arcep, « gendarme des télécoms », les moyens de contrôle adéquats et renforcer les droits des abonnés en cas de coupure de leur connexion.

Une volonté commune

Pour Patrick Chaize, auteur du texte : « Il est temps de sortir la tête du sable. Il y a un fossé entre, d’une part, le discours tenu par les opérateurs et le Gouvernement et, d’autre part, les remontées de terrain. Ces derniers jours, de nombreuses collectivités territoriales nous ont fait part de leur franc soutien à cette initiative sénatoriale ». 
Pour Patricia Demas, rapporteure : « Le consensus transpartisan dont a fait l’objet ce texte dans notre assemblée démontre qu’il correspond à la réalité du terrain. Le Gouvernement ne peut pas ignorer la voix des territoires sur ce sujet qui touche directement à l’accès aux droits et aux services publics des citoyens, à l’heure de la dématérialisation ».
Pour Jean-François Longeot, président de la commission : « Il nous appartient maintenant de poursuivre ce chantier en nouant un dialogue fructueux avec nos collègues de l’Assemblée nationale pour leur expliquer que ce texte n’est que le rétablissement d’un équilibre nécessaire ». 
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