Après avoir publié un plan d’action visant à améliorer la situation des défauts de raccordement qui ont tendance à plomber la belle performance du plan France très Haut Débit, l’Arcep décide d’aller plus loin dans sa lutte contre les mal-façon en attaquant directement un sous-traitant de SFR/Altice : XP Fibre.
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L’Arcep publie ce jour une décision portant ouverture d’une enquête administrative à l’encontre de la société XP Fibre et de certaines de ses filiales, concernant l’obligation de fournir l’accès aux lignes en fibre optique (FttH) permettant de desservir un utilisateur final. L’enquête a pour objet de recueillir les informations et documents nécessaires pour s’assurer du respect de cette obligation par la société XP Fibre et certaines de ses filiales.
L’Arcep, par ce geste, montre à quel point la cascade de sous-traitance abouti à des travaux bâclés (le budget du dernier de la chaîne qui est celui qui intervient sur le terrain est famélique), des défauts de remontée d’information et finalement, à une situation qui ne convient ni à l’opérateur ni à l’abonné.
Des mauvais élèves
Bien que les opérateurs aient adopté en mars 2020 une « Feuille de route qualité » qui prévoyait notamment, avant la fin de l’année 2020, la signature de nouveaux contrats de sous-traitance des OI (contrats STOC) qui visent à renforcer la qualité des interventions des opérateurs ainsi que la systématisation d’un compte-rendu photo pour chaque intervention permettant un contrôle de l’état des différents points du réseau, plusieurs d’entre eux ont pris du retard dans cette mise à niveau qualitative. "Cette situation est difficilement compréhensible : il est aujourd’hui nécessaire que les actions prévues dans cette feuille de route aboutissent au plus vite", s’agace l’Arcep.
Un plan pour en finir
Le plan d’action publié par l’Arcep s’articule autour de trois grands axes.
1 - Mieux contrôler les interventions grâce à la mise en place d’un outil interopérateurs de notification en temps réel des interventions. Quant à l’analyse automatique des comptes-rendus photo (par exemple en utilisant l’intelligence artificielle), elle permettra de détecter de manière exhaustive malfaçons et dégradations.
2 - Mieux contrôler le respect des processus en limitant les rangs de sous-traitance et en renforçant la formation des intervenants : l’Arcep est favorable à l’idée proposée par certains opérateurs de limiter les rangs de sous-traitance pour mieux contrôler l’activité des intervenants. Il parait également souhaitable que les opérateurs proposent des solutions permettant l’amélioration de la formation des techniciens intervenants et la mise en place d’accréditations ou de garanties sur les compétences des intervenants ;
3 - Remettre en conformité les infrastructures les plus dégradées : il importe également que les opérateurs procèdent à la remise en état de toutes leurs infrastructures dégradées ou faisant l’objet de malfaçons importantes qui impactent le bon fonctionnement des lignes.
Des groupes de travail
L’Arcep a lancé au mois d’octobre 2021 un groupe de travail interopérateurs dédié à la réalisation des raccordements finals, afin de limiter les « échecs ». Les travaux de ce groupe porteront notamment sur la définition des modalités permettant la réalisation des raccordements non-standards, en particulier en cas d’indisponibilité du génie-civil sur le domaine public et sur le domaine privé et la gestion des cas d’échecs de raccordement. Il s’attardera également sur la conception, en lien avec les services de l’Etat concernés et les opérateurs concernés, d’un guide à destination des particuliers sur les droits et devoirs des futurs abonnés, concernant l’installation du raccordement final.
