Suite au lancement en mars dernier de la consultation publique sur la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les entreprises Solagro et Artifex ont souhaité réagir dans une note de synthèse relative aux problématiques posées dans le cadre de certaines propositions de modifications.

Les installations de méthanisation sont encadrées par la réglementation ICPE afin de maîtriser les risques pour les populations et l’environnement. Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation publique afin de faire évoluer cette réglementation avec des prescriptions plus sévères. Dans le cadre des propositions de modifications des prescriptions relatives à la rubrique ICPE 2781 Méthanisation, Solagro s’est associé au cabinet Artiflex pour rédiger une note de synthèse. Pour consolider cette analyse, l’expertise d’une dizaine d’acteurs de la filière méthanisation a été mobilisée (constructeurs, assureurs, maîtres d’œuvre, avocat). Solagro et Artifex se sont basés sur une analyse de l’accidentologie pour proposer un aménagement des modifications tout en ajoutant des prescriptions dans la perspective d’une amélioration de la qualité des unités de méthanisation. Ainsi, des préconisations relatives à la distance d’implantation, au dispositif de rétention, à l’enterrement des cuves, au stockage de digestat, aux odeurs ou encore, à la maintenance, ont ainsi été formulées (lire les propositions).