A l’occasion du congrès des Maires, Emmanuel Macron a déclaré : « d’ici la fin de l’année, des engagements seront conclus avec les opérateurs. Ces engagements seront contraignants et traduits de manière législative, avec des sanctions pécuniaires en cas de non-respect et la possibilité pour l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu ».
PUBLICITÉ
Dans un récent avis en réponse au sénat, l’ARCEP souhaite également éviter la duplication des réseaux sur l’ensemble de la zone mutualisée (AMII + RIP) au moyen de la prise d’engagements de la part de tous les opérateurs et de l’instauration d’un statut de « réseau d’aménagement numérique ».
Ce dernier permettrait aux collectivités de réserver le génie civil à l’opérateur aménageur et de refuser les permissions de voirie aux opérateurs ne souhaitant pas utiliser le réseau mutualisé.
De son côté la FIRIP assure que ses opérateurs membres ont démontré leur « capacité à produire des réseaux neutres, ouverts et activés, tels que contractualisés avec les collectivités délégantes » et ajoute qu’ « ils se tiennent aujourd’hui prêts, dans le cadre d’une accélération de calendrier souhaitée par le gouvernement, à faire bénéficier de leur savoir-faire en zone d’initiative privée, sur fonds propres, dans un cadre contractuel équivalent. »
