A compter de juin 2020, et selon le règlement européen 2019/779, tout propriétaire d’engins lourds de travaux ferroviaires devra justifier d’une politique de gestion de sa flotte via un certificat d’entité en charge de la maintenance (ECM). Explications de texte.

Dans l’évolution des règles du 4^e paquet ferroviaire, le règlement UE 2019/779 étend le système de certification des entités en charge de la maintenance⁽¹⁾, limité jusqu’alors aux wagons de fret, à l’ensemble des engins lourds de travaux ferroviaires. Cette exigence relative à la maintenance sur la partie sécurité d’exploitation ferroviaire (SEF) implique qu’à partir de juin 2020, tout détenteur d’engins ferroviaires de type automoteurs ou remorqués (les engins déraillables et RR ne sont pas concernés) ait désigné une ECM certifiée qui garantira, via un système de management de la maintenance, que la flotte dont elle est responsable peut être exploitée en toute sécurité sur le réseau ferré. « Cette certification garantit que le propriétaire et détenteur d’engins justifie d’une politique de gestion de ses engins, dispose d’une ingénierie de maintenance, est en mesure de faire ou faire faire les opérations de maintenance tout comme d’organiser le retour d’expérience » précise Kinda Im Sarouen le responsable de la division Engins et Outillages de SNCF Réseau. « L’idée sous-jacente à ce règlement étant de pouvoir répondre à des exigences sécuritaires de plus en plus complexes en sanctuarisant les périodes de maintenance et en déchargeant les entreprises de travaux de la partie maintenance pour qu’ils se concentrent sur leur production ».

Quels composants sont concernés ?

« Est concernée la partie basse de l’engin de travaux qui englobe les composants essentiels pour la sécurité ferroviaire (essieux, bogie, châssis, frein, etc.) ou encore les équipements qui discutent avec la voie. La maintenance de la partie haute, dite de superstructure, restant pilotée par la notice d’utilisation et d’entretien du constructeur. Elle n’entre pas dans le cadre du règlement » explique Kévin Muller, le responsable ECM de Novium, première entreprise de taille intermédiaire (ETI) et 4^e entreprise ferroviaire française à obtenir son certificat d’entité en charge de la maintenance après SNCF Réseau, Eiffage Rail et Ramfer (Colas Rail).

4 exigences à satisfaire

Ambitieuse sur ce nouveau marché de la maintenance, la PME bourguignonne est d’ailleurs certifiée sur les 4 fonctions de l’ECM à savoir la fonction d’encadrement, de développement, de gestion de la flotte (et son suivi) et de l’exécution des travaux. « La fonction Encadrement implique notamment d’avoir une organisation et une politique de maintenance structurée afin de disposer des moyens nécessaires et suffisants pour développer cette activité. Ce développement passera par une montée en compétences des opérateurs, un système qualité sécurité intégrant le processus de l’ECM, la gestion des risques, un chargé de veille réglementaire ou encore l’élaboration des contrats » précise le responsable ECM de Novium. La fonction Développement concerne quant à elle toute l’ingénierie d’analyse et de méthode du parc d’engin. Elle nécessite des outils de GMAO pour la création des fichiers machines, des gammes de maintenance en adéquation avec les schémas de maintenance des constructeurs ou encore la définition des modes opératoires dans le respect des exigences réglementaires. Quant à la fonction Gestion, on parle ici de gestion des achats et de la flotte, ainsi que des plannings d’ordonnancement qui permettent de définir l’ensemble des travaux, moyens et ressources à mobiliser.

Valable 5 années, la certification ECM délivrée à l’entité par Certifer ou tout autre organisme accrédité lui permet de se positionner sur la fonction d’encadrement pour un détenteur d’engins (les 3 autres fonctions étant inclues de facto), ou bien uniquement sur la fonction d’exécution pour effectuer les travaux pour le compte d’une autre ECM. « Ce certificat va nous permettre de nous positionner sur un marché porteur tout en ajoutant une épaisseur supplémentaire orientée sécurité ferroviaire à notre forte culture ISO » se félicite David Chatelet, le directeur de Novium qui prévoit dans un premier temps de proposer ces nouveaux services d’ingénierie de maintenance aux entreprises qui ont fait l’acquisition d’engins estampillés Novium avant d’élargir cette nouvelle prestation à d’autres types d’engins de travaux. « Il y a tout un savoir à acquérir et des nouvelles qualifications à obtenir sur certains organes » conclut le dirigeant.


^{(1) Le terme d’entité en charge de l’entretien (ECE) est employé dans le règlement européen en lieu et place du terme francisé ECM.}