Bref rappel : les conditions d’accès et la tarification du tunnel sous la Manche sont contrôlées par l’Arafer pour la partie française, et l’ORR pour la partie britannique. Chaque année, les deux régulateurs publient un avis sur le document de référence d’Eurotunnel. Ils vérifient qu’il ne contient pas de clauses discriminatoires et n’accorde pas de pouvoirs discrétionnaires au gestionnaire d’infrastructure, pouvant être utilisés à des fins de discrimination à l’égard des entreprises ferroviaires.
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