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Cigéo déclaré d'utilité publique

Cigéo déclaré d'utilité publique
Crédit : Andra
Par la rédaction, le 8 juillet 2022.
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Le journal officiel publie le 8 juillet 2022, le décret reconnaissant l’utilité publique de Cigéo, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue en couche géologique profonde de l’Andra. 
 
La déclaration d’utilité publique (DUP) est une étape importante pour le projet Cigéo et pour l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Elle atteste de la reconnaissance de l’intérêt général du projet. La déclaration d’utilité publique de Cigéo n’autorise pas la création du centre de stockage. Cette autorisation pourrait intervenir à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création qui sera déposée auprès de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN) à la fin de l’année 2022.
 
Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo avait été déposé en août 2020 auprès du Ministère de la Transition écologique. La demande de déclaration d’utilité publique, après une instruction par les services de l’Etat, un avis de l’Autorité environnementale, du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de 24 collectivités territoriales concernées par le projet, a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne 2021. Cette enquête publique a recueilli 4 150 contributions et a fait l’objet, en décembre 2021, d’un avis favorable sans réserve de la commission d’enquête, assorti de 5 recommandations. 

Cigéo, c’est quoi ?
     
A la frontière des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, Cigéo est destiné à stocker à 500 mètres de profondeur dans une couche géologique stable depuis plusieurs millions d’années les déchets français les plus radioactifs. En février 2021, la contre-expertise indépendante de l’évaluation socio-économique de Cigéo, mandatée par le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI), soulignait la « forte valeur prudentielle et assurantielle » du projet. Ponctué de trois lois votées en 1991, 2006 et 2016, et de deux débats publics en 2005 et 2013, le projet Cigéo vise à proposer une solution passive et sûre afin de ne pas reporter la charge de la gestion des déchets les plus radioactifs sur les générations futures.

La réversibilité est un principe important du projet Cigéo, qui offre aux générations futures la capacité de réévaluer régulièrement les choix antérieurs, de poursuivre la construction puis l’exploitation des tranches successives d’un stockage géologique, ou de faire évoluer les solutions de gestion. Notamment mise en œuvre par la progressivité de la construction, l’adaptabilité de la conception de Cigéo et la flexibilité d’exploitation du stockage, la réversibilité de Cigéo permet ainsi d’intégrer le progrès technologique et de s’adapter aux évolutions possibles de politique énergétique. Elle inclut la possibilité de récupérer des colis de déchets déjà stockés selon des modalités et pendant une durée cohérente avec la stratégie d’exploitation et de fermeture du stockage.    

L’autorisation de création du centre de stockage Cigéo fixera la durée minimale pendant laquelle, à titre de précaution, la réversibilité du stockage doit être assurée. Cette durée ne pourra être inférieure à cent ans.
 
 

 

 
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