![[Tribune] L’après « Covid » pour les constructeurs : quels impacts en matière d’assurance ?](/e-docs/00/01/FA/97/tribune-apres-covid-pour-les-constructeurs-quels-impacts-matiere-assurance_620x350.jpg)
"L’assurance construction elle-même ne sort pas indemne de cette période mouvementée qui a frappé l’économie française, et particulièrement le BTP. Deux interrogations majeures reviennent depuis quelques temps de la part des assurés, qu’ils soient maîtres d’ouvrage ou entreprises du bâtiment ; la première est de savoir quelles seront les conséquences de l’allongement de la durée du chantier sur les garanties et le coût de la construction ; la seconde est en lien avec le risque accru des défaillances d’entreprises qui n’achèveront pas l’exécution de leur lot.
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En effet, les exigences liées à la crise sanitaire imposent notamment de limiter la coactivité, et change radicalement le phasage d’une réalisation. De cette « réorganisation » s’en suit inévitablement un rallongement dans l’exécution des lots, et un accroissement de la durée du chantier.
Face à l’interruption brutale de l’activité, les compagnies d’assurances ont rapidement fait preuve de souplesse, permettant pour certaines de concéder immédiatement un maintien des garanties sur les polices Tous Risques Chantier durant cet arrêt, et sans entraîner de surcoûts. Elles ont aussi, pour certaines, concédé dans les mêmes conditions une prolongation des garanties pour répondre à l’allongement de la durée du chantier. Pour autant, le souscripteur d’une Tous Risques Chantier doit informer dès que possible l’Assureur d’une probable prolongation ; cette démarche évitera alors toute mauvaise surprise en cas de sinistre survenant alors que la date de réception prévisionnelle (et déclarée comme telle à la souscription du contrat), aurait été amplement dépassé du fait du ralentissement de l’exécution.
Quant aux surcoûts induits par la mise en application du Guide, le doute reste entier sur la répartition de leur prise en charge pour les marchés privés. Les annonces du Ministre de l’Economie de ce 10 juin, pourtant très attendues, n’ont pas répondu à toutes les interrogations et le sujet deviendra dans le temps, et à n’en point douter, source de litiges.
La défaillance d’entreprise pendant le chantier est sûrement l’autre sujet qui risque de préoccuper le secteur dans les mois à venir. Certains cas commencent déjà à remonter, et inquiètent aussi bien les maîtres d’ouvrage tels que les promoteurs par exemple, que les entreprises sollicitées pour reprendre au pied levé un lot déjà démarré.
Or si des désordres sur ce même lot sont constatés, que l’on soit avant ou après réception d’ailleurs, la difficulté sera de déterminer les responsabilités : qui, de l’entreprise initiale ou de celle qui l’a remplacée, est à l’origine du sinistre ? A cette situation s’ajoute aussi la menace de voir leurs assureurs se renvoyer la faute à défaut de pouvoir déterminer « qui a fait quoi ».
Les intervenants auront donc tout intérêt, avant le redémarrage, de faire constater par voie d’huissier ce qui a déjà été réalisé. Cette « photographie » du lot au moment du passage de relais sera un atout précieux pour l’expert qui aura en charge de déterminer la cause du sinistre et de répartir les responsabilités.
On le voit, cette crise touche tout un secteur et par répercussion, celui de l’Assurance Construction, déjà ébranlée ces dernières années par une augmentation du coût des sinistres et l’impact négatif de certains assureurs exerçant en libre prestation de services.
Gageons que face aux conséquences de cette crise sanitaire, les assureurs continueront à répondre présent pour soutenir la sphère du BTP."
