Le rapport "Litiges en construction dans le monde 2018" analyse une quarantaine de points liés à la résolution des litiges des projets de construction dont la durée de résolution, le montant, les méthodes de résolution et les raisons de survenance. Ce rapport, intitulé cette année "L’industrie de la construction apprend-elle de ses erreurs ?", présente des résultats globaux ainsi que par région.
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"Cette année, la durée de résolution des litiges en Europe a réaugmenté, confirmant que la baisse de 2016 n’était pas une tendance mais plus un épiphénomène. En réalité, la tendance en Europe continentale n’est pas à la baisse pour la durée de résolution des litiges. Notre rapport met plutôt en avant les difficultés rencontrées par l’Europe continentale pour résoudre les litiges rapidement. Il est donc impératif de continuer à œuvrer pour réduire la durée de résolution, entre autres, par une plus large utilisation de méthodes alternatives de résolution des litiges", note Jordi Recan, responsable de l’activité Contract Solutions France chez Arcadis.
Cette durée de résolution très importante en Europe pourrait s’expliquer, en partie, par l’approche moins contractuelle culturellement ancrée dans beaucoup de pays européens, par opposition à l’approche anglo-saxonne. En effet, les us et coutumes font que les parties, face à un litige, tendent à se focaliser sur la réussite du projet grâce à la résolution de l’impact du litige sur ce dernier. Les parties délaissant la résolution "contractuelle" entre les parties, jugée moins prioritaire. De fait, cette approche aura tendance à allonger la durée de résolution des litiges.
Le rapport met en exergue que la majorité des professionnels pense, qu’afin de limiter la survenance des litiges, il faudrait porter une attention particulière lors de l’établissement des contrats. En termes de moyens, il faut donc privilégier les moyens en amont et plutôt être dans la prévention lors de l’établissement du contrat. "Il est nécessaire, afin de minimiser les risques de survenance de litiges, d’agir en amont. Outre une attention particulière à la qualité des dossiers technique, un contrat non ambigu et, comme souligné par notre rapport, avec une allocation des risques juste et équilibrée entre les parties est un élément clé de la démarche de prévention des litiges. En effet, un contrat déséquilibré va favoriser la survenance d’un litige", ajoute Jordi Recan.
Pour la France, notamment en marché public, compte-tenu de la réglementation en place, il est parfois compliqué pour une entreprise de construction d’entériner avec le maître d’ouvrage des accords intermédiaires préalablement à la réception. "Il est préférable de trouver un accord dès que possible suite à la survenance d’un évènement et ne pas attendre de traiter l’ensemble des évènements à la fin du projet comme nous le constatons bien trop souvent. Des méthodes alternatives de résolution des litiges telles que l’intervention d’un tiers parti pour prendre des décisions au cours du projet, même provisoires, lorsque les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sont de très bonnes méthodes pour réduire la durée de résolution des litiges et en limiter l’ampleur", conclut Jordi Recan.
