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Les départements soutenus

LA RÉDACTION, LE 18 JANVIER 2011
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Un mécanisme de soutien de 150 millions d’euros a été inscrit dans le projet de collectif budgétaire, afin de permettre aux départements en difficulté financière de passer le cap des années 2010-2011.

Ce soutien s’organise en deux volets : un fonds alimenté par un prélèvement de 75 millions sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et une "enveloppe de soutien contractualisé" correspondant à des crédits de Fonds national des solidarités actives (FNSA) affectées au complément d’activité du revenu de solidarité active encore non consommé.


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