Les associations AMF (maires de France), AMGF (maires des grandes villes de France) et Acuf (communautés urbaines de France) se sont entendues sur la création d’une agence de financement propre aux collectivités territoriales et sur les principes de son fonctionnement.
Elle devra lancer les emprunts sur le marché obligataire pour le compte des collectivités. Reste encore à établir les modalités de création, de gestion et de gouvernance, pour permettre ensuite des aménagements législatifs. Un dossier sera constitué courant 2011 et permettra d’engager la procédure législative et d’établir la feuille de route de la création de la future agence.
Elle devra lancer les emprunts sur le marché obligataire pour le compte des collectivités. Reste encore à établir les modalités de création, de gestion et de gouvernance, pour permettre ensuite des aménagements législatifs. Un dossier sera constitué courant 2011 et permettra d’engager la procédure législative et d’établir la feuille de route de la création de la future agence.