En application du Grenelle Environnement, le projet de SNIT constitue un changement drastique de stratégie, une rupture majeure en ce qu’il privilégie résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route : le ferroviaire, les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime.
Ce schéma est un outil au service d’une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle. Il doit permettre au système de transport de l’Etat d’évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable. L’avant projet de schéma est conçu comme un document de stratégie incluant un plan d’actions. Il identifie aussi les grands projets d’infrastructures dont la poursuite des études en vue de leur réalisation à l’horizon 20-30 ans apparaît souhaitable. Il s’agit pour l’essentiel des grands projets qui, en application de la grille d’analyse élaborée avec les parties prenantes du Grenelle, apparaissent cohérents avec les orientations du Grenelle mais aussi, évidemment, de ceux dont le principe de réalisation a été arrêté, soit parce qu’il a été décidé au plan politique, soit parce qu’il figure dans la loi.
Une stratégie sur 4 axes
1.Optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures.
2.Améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires.
3.Améliorer les performances énergétiques du système de transport.
4.Réduire l’empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.
A ce stade une soixantaine d’actions ont été identifiées. Ces actions peuvent concerner un mode particulier ou plusieurs à la fois. Ces actions portent selon les cas sur les aspects entretien, exploitation, modernisation ou encore développement des infrastructures de transport de l’État. Chaque action fait l’objet d’une fiche dans laquelle sont explicitées les raisons qui la justifient, son contenu, les effets qui en sont attendus, le calendrier de mise en œuvre proposé ou encore son coût.
Les grands projets
Le SNIT propose de retenir :
• Priorité première : le ferroviaire. Le projet proposé souligne la volonté de doter la France d’un réseau complet et de grande qualité. C’est le mode de transport privilégié, tant pour les voyageurs que pour le fret. Quelques 4000 km de lignes ferroviaires sont inscrites (dont les LGV prévues dans la loi Grenelle 1).
• Le renouveau du transport fluvial est concrétisé par l’inscription du Canal Seine Nord Europe, absolument structurant pour les liaisons de la grande région parisienne et des voies d’eau du nord de l’Europe. 370 km de voies d’eau à grand gabarit sont inscrits au projet de SNIT.
• Les ports seront aménagés pour renforcer leur compétitivité, l’accent étant mis sur la qualité de leur desserte et sur la création de terminaux multimodaux. Une dizaine de projets portuaires est inscrite au projet de SNIT.
• Une part majeure est accordée aux transports collectifs urbains, vecteur essentiel des nouveaux comportements de déplacement quotidien. L’État intervient ainsi financièrement dans le développement de nombreux projets de transports en commun en site propre, dans des agglomérations de toute taille.
• En matière de transport aérien, le projet de SNIT ne retient que les aéroports de Mayotte et de Notre-Dame des Landes, sous réserve concernant ce dernier de l’existence d’une desserte satisfaisante en transports collectifs.
• Le projet de SNIT ne prévoit pas d’augmentation de la capacité globale du réseau routier ou autoroutier. En matière routière, les projets proposés répondent uniquement à des exigences de sécurité, à de légitimes préoccupations de désenclavement et d’équité territoriale, et à la volonté d’effacement de quelques points de sérieuse congestion du trafic.
Le programme d’investissements à l’horizon du SNIT (170 Mds€ sur 20 à 30 ans) illustre clairement la révolution des transports initiée par le Grenelle, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.
Le schéma national des infrastructures de transport, pour les 20 à 30 prochaines années, sera arrêté avant la fin de l’année 2010.