La Commission européenne vient enfin de demander au gouvernement espagnol d’arrêter le mécanisme fiscal qui a favorisé le développement international des entreprises ibériques ces dernières années.
Instauré en 2002 avec l’objectif de pousser les firmes espagnoles à grandir à l’étranger, le dispositif permettait aux intéressés de déduire de leurs impôts, chaque année et sur une période de 20 ans, la différence entre le prix payé pour l’acquisition d’une société étrangère et la valeur comptable des actifs de cette dernière. Ceci a permis aux entreprises espagnoles de faire main basse sur de nombreuses firmes, notamment britanniques.
Bruxelles reconnaît que ce traitement fiscal de néo conquistadors (30 Md€ de déductions) a représenté « une distorsion de concurrence ». Mais, sous la pression de Madrid, la Commission a daté sa décision au 21 décembre 2007, date de la saisine, et sans effet rétroactif. Ainsi, le gouvernement espagnol ne déposera pas de recours.
Alors, sur ce point, la Commission est-elle « un machin » comme aurait dit le général de Gaulle ? Les entreprises espagnoles n’ayant plus les moyens d’acheter quoi que ce soit depuis presque 2 ans (à l’exception d’Alliance & Leicester racheté par Banco Santander pour 490 M€), on rigole un peu… Est-on aussi amusé du côté d’Eiffage ?
(Source les Échos)
