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INFRASTRUCTURES

Droit de préemption à Nice

LA RÉDACTION, LE 19 OCTOBRE 2009
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La ville de Nice instaure un périmètre de droit de préemption sur les fonds de commerce, ainsi que les terrains portant ou destinés à accueillir des commerces de 300 à 1 000 m2. Il concerne des « zones en paupérisation commerciale », en centre-ville et autour de la gare.


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