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INFRASTRUCTURES

Assurance BTP : nouveaux contrats esprit Grenelle pour le génie civil

PASCAL GRAINDORGE, LE 1er OCTOBRE 2009
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Le groupe SMABTP lance Fondéos, une nouvelle offre dédiée aux chantiers d’infrastructures. Ce type de contrat concerne les ouvrages non soumis à obligation d’assurance décennale. Un atout commercial à proposer aux collectivités locales.

Fondéos concerne les maîtres d’ouvrage publics ou privés qui veulent couvrir l’ensemble des risques liés à des travaux portant sur des ouvrages de génie civil : stations d’épuration, châteaux d’eau, barrages, routes, ponts, tunnels, etc. La SMABTP a réalisé une analyse approfondie des risques et des responsabilités concernant chaque type des ouvrages recensés. Ceci étaie les informations et l’expertise à apporter aux maîtres d’ouvrage. Ainsi, les experts techniques Socabat et les conseillers techniques SMABTP spécialisés sur ces types d’ouvrage pourront guider au mieux les maîtres d’ouvrage quant au choix des garanties à souscrire.

Un contrat pour 4 dommages types

Ce contrat d’assurance propose une couverture modulable :

• des dommages subis par l’ouvrage et ses équipements avant la réception ;

• des dommages subis après réception engageant la responsabilité des constructeurs ;

• des dommages causés aux tiers du fait de la construction.

En sus, le contrat Fondéos Dommages aux biens concerne le maître d’ouvrage ou le propriétaire. Il garantit l’ouvrage et ses équipements après réception, hors du champ de la décennale et contre les risques majeurs tels que les catastrophes naturelles, l’incendie, l’explosion, la tempête, le vol et le vandalisme.

La SMABTP considère que « la décentralisation a transféré des charges d’édification et d’entretien des ouvrages de génie civil de l’Etat vers les collectivités locales. Celles-ci n’ont pas toujours l’assise financière suffisante afin de s’auto-assurer dans ce genre d’opération. » Par ailleurs, les marchés public/privé, en plein développement, assortissent souvent l’obtention d’un financement à une assurance globale du chantier et de ses intervenants.

De plus, le Grenelle de l’environnement offre des perspectives intéressantes de développement. L’objectif de produire 20 % de l’électricité avec des sources d’énergie renouvelables pour 2020 va accélérer la construction d’éoliennes, des sites de production photovoltaïque et d’équipements hydrauliques. Enfin, les projets de relance de l’économie française font la part belle à la construction d’infrastructures, d’ouvrages d’art et d’équipements de l’eau.

Fondéos est commercialisé par la SMABTP et par Sagebat auprès des courtiers en assurances à compter d’octobre 2009.



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