Pour mémoire, la Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 a intégré dans le Code de la Commande Publique la prise en compte obligatoire d’ici le 21 août 2026 de l’environnement dans les conditions d’exécution des marchés ainsi que la prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution.
PUBLICITÉ
Cette étude a vocation à aboutir à série de recommandations visant à éclairer les entreprises de Travaux Publics et les acheteurs publics sur la meilleure manière d’intégrer l’environnement dans les marchés de travaux, dans le respect de l’ensemble des principes de la commande publique et suivant des prescriptions adaptées et efficientes pour toutes les typologies d’entreprises.
Les résultats de cette étude se présenteront en 2 volets :
- Le premier volet diffusé au mois de juin procède à une analyse quantitative de la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique.
- Le second volet qui sera publié à l’automne 2025 proposera une analyse qualitative des critères d’attribution, du recours aux variantes et des conditions d’exécution environnementales présents dans ces marchés publics.
A ce stade, les principaux enseignements du premier volet de cette étude concentré sur une analyse quantitative se résument ainsi :
- 14 % des marchés étaient ouverts aux variantes (autorisées ou obligatoires) ;
- 68 % des marchés ont intégré un critère environnemental (en critère principal ou en sous-critère) ;
- 95 % des acheteurs publics ont eu recours à des clauses environnementales d’exécution, techniques ou administratives.
Les critères utilisés concernaient essentiellement l’économie circulaire, mentionnée dans 90 % des clauses d’exécution mais également dans un tiers des DCE dans le cadre de critères d’attribution.
« Plus de 30% des acheteurs publics n’ont pas encore recours à des critères environnementaux dans leurs marchés ce qui démontrent le besoin de poursuivre les efforts de sensibilisation et de formation des entreprises de Travaux Publics et des acheteurs publics sur la meilleure manière d’intégrer l’environnement dans les marchés de travaux, dans le respect de l’ensemble des principes de la commande publique et suivant des prescriptions adaptées à toutes les entreprises avant leur généralisation au 1er juillet 2026», commente Alain Grizaud, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics.
