Depuis le 1er juillet 2020, la Commission détermine pour chaque constructeur les émissions spécifiques moyennes de CO2 en g/tkm pour la période précédente de communication des rapports. Afin de déterminer le respect par chaque constructeur de ses objectifs d’émissions spécifiques de CO2 pour les années 2025 à 2030, il est tenu compte de ses crédits ou dettes d’émission. Dans le cas où un constructeur présenterait un excès d’émissions de CO2, la Commission lui imposera le paiement d’une prime sur 4 250 EUR/g CO2/tkm de CO2 excédentaire qui sera portée à 6 800 EUR/g CO2/tkm à partir de 2030.
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En 2019, l’UE a légiféré sur les toutes premières normes d’émission de CO2 à l’échelle de l’Union européenne (UE) pour les véhicules utilitaires lourds et a fixé des objectifs de réduction de ces émissions moyennes pour 2025 et 2030. Selon les nouvelles règles, les constructeurs doivent réduire les émissions de CO2 de leurs camions neufs d’un moyenne de 15 % à partir de 2025 et de 30 % à partir de 2030, par rapport aux niveaux de 2019.