À l’occasion de la consultation publique sur le projet d’arrêté modificatif de la procédure d’agrément et du cahier des charges des éco-organismes de la filière REP des emballages ménagers, la Confédération des Métiers de l’Environnement (CME), qui rassemble la Fnade, Federec et le Snefid, fait part de son opposition au projet qu’elle juge précipité et dangereux pour les emplois de la collecte, du tri et du recyclage des déchets.
 
Le texte mis en consultation prévoit en effet que les éco-organismes se voient confier l’exclusivité de la gestion du « flux développement », en théorie composé des plastiques pour lesquels n’existent pas actuellement de solutions de recyclage. Ce flux se verrait toutefois augmenté de certaines résines recyclables, dont les PET opaques et PET foncés.

Plus généralement le texte remet en cause le schéma de collecte et tri des emballages de nombreuses collectivités, qui ont investi des sommes considérables pour pouvoir trier les différents types de plastique.

Pour les membres de la CME, le recyclage mécanique des flux de PET opaques et PET foncés est aujourd’hui maîtrisé, de sorte que ces deux flux n’ont plus leur place dans le « flux développement » mais doivent être intégrés dans le marché concurrentiel de la reprise.

Investissements remis en cause

L’émergence de nouvelles voies de valorisation des plastiques, notamment par voie chimique est bienvenue, mais le projet de texte doit tenir compte de leur intérêt environnemental. La CME souligne aussi qu’« il doit être tenu compte des développements, qui ont été réalisés grâce aux aides de l’Ademe et au plan de relance, et qu’il ne faut pas remettre en question des investissements qui viennent tout juste d’être réalisés ». En particulier, une dizaine de centres de tri assurent déjà un tri dit « à la résine », et d’autres s’y préparent. Ils permettent de donner une valeur positive aux plastiques triés et ne doivent donc pas être contraints dogmatiquement à ne produire que du « flux développement », mélange de résines, qui a généralement une valeur négative.

Monopole sur le "flux développement"

Enfin, l’exclusivité, prévue par le projet de texte, des éco-organismes sur le « flux développement » ou sur d’autres flux dont les refus de tri engendre un risque d’inégalité de traitement vis-à-vis des repreneurs et des collectivités locales. Elle empêche les offres concurrentes d’exister alors que des capacités industrielles sont disponibles dans les entreprises de la CME et peuvent être mobilisées.
 
« Ce projet vient déséquilibrer des filières performantes, mettre en péril des emplois du secteur du recyclage et des investissements privés et publics, réalisés par des entreprises et des collectivités locales, résume la CME. Aujourd‘hui, ces entreprises disposent des capacités pour sur-trier les flux des collectivités mettant en place les extensions des consignes de tri des emballages plastiques. La CME s’oppose donc à cette modification précipitée du cahier des charges de la filière emballages. Il devra être travaillé de manière concertée, en amont du futur agrément des éco-organismes, prévu au 1^er janvier 2023. »