Reporté plusieurs fois, le projet de loi sur la RE 2020 est paru. Après les RT 2005 et 2012, elle vise une mutation d’un autre type en matière de conception énergétique du bâti, de consommation d’énergie, et d’impact des composants du bâtiment sur le climat. Pour Sébastien Faure, expert Construction du groupe Stelliant, la nouvelle réglementation augmente les difficultés de conception, de réalisation et d’usage, se répercutant sur les coûts. Un mal nécessaire au regard de l’urgence climatique. 
 
 ConstructionCayola : À ce jour, quels bâtiments sont concernés par la RE2020 ?

 Sébastien Faure : Pour les permis de construire déposés à compter du 1 janvier 2012 sont concernés les bâtiments d’habitation, les résidences de loisirs (sommeil, cuisine, sanitaire) assimilé à des bâtiments résidentiels, les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaires y compris les parcs de stationnements associés à ces bâtiments. La programmation des autres bâtiments est prévue par arrêtés complémentaires à la loi et reste à paraitre.
 
CC : Comment les contrats d’assurance construction vont-ils évoluer face à des seuils d’exigences devenus contraignants ?

 S.F. : Pour les contrats d’assurance construction, chaque chantier devra faire l’objet d’évaluations liées aux nouveaux matériaux et nouveaux modes constructifs. Les assureurs ne pourront s’appuyer sur des évolutions de normes qui seront décalées dans le temps.
 
CC : Comment le métier d’expert en assurance spécialisé en construction, va-t-il évoluer pour faire face aux nouveaux sinistres générés par l’utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes de construction ?

S.F. : Les compétences en expertise devront être accrues, avec sans doute l’appel plus fréquent à des spécialistes sur ces sujets pointus. Les temps d’expertise dépendront de la qualité des informations spécifiques à un chantier que l’expert pourra recueillir. Les réparations seront aussi possiblement plus complexes.
 
CC : Quelles seront les réactions des citoyens dans le temps face à l’obligation de mesurer leur consommation d’énergie ?
 
S.F. : La maitrise de la consommation énergétique est un axe majeur de l’avenir de nos sociétés. C’est une préoccupation des citoyens et des gouvernements. Introduire des limites théorique (par calcul) et une mesure réelle, va immanquablement inviter à se poser des questions sur les écarts entre une théorie et une réalité. Est-ce que mon bâtiment a été bien construit ? Est-ce que l’usage que j’en fais est comme il faut ? Dans des cas d’écarts de consommation réduits, la résolution de ces questions passera par le dialogue et l’accompagnement. La question sera : par qui ? Les intervenants en construction auront-ils le temps ? Ou ceci reviendra sous forme de réclamations aux assureurs ? Dans des cas d’écarts de consommation majeurs, il est à ce stade difficile d’imaginer comment se régleront ces litiges, mais il est probable que les particuliers soient protégés sur le sujet. Le débat de savoir si ceci relèvera du domaine contractuel ou décennal, si ceci sera couvert par les assureurs ou pas, est d’actualité.
 
CC : Comment la conformité de la surchauffe estivale sera-t-elle évaluée sur le volet assurantiel ? Le motif d’impropriété à destination pourra-t-il être déclenché ?
 
S.F. : Les méthodes techniques d’évaluation de surchauffe sont maitrisées : pose de capteurs et simulations thermiques découlant des mesures faites. En cas de dépassement des seuils réglementaires, les questions qui se poseront porteront sur le potentiel défaut d’usage. Ceci sera plus simple à vérifier puisque les équipements devront être réglés lors de la réception pour répondre aux seuils réglementaires, pour autant que les réglages aient été fait. La gêne occasionnelle, ou celle qui empêche l’usage de l’ouvrage de manière importante fera sans doute l’objet d’une analyse au cas par cas, amenant pour les cas ambigus des litiges pour lesquels il n’y a, à ce jour, que peu de références juridiques.