La cour administrative d’appel de Bordeaux vient d’acter l’annulation de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 qui autorisait les travaux de contournement routier de Beynac-et-Cazenac (Dordogne).

Pour mémoire, le projet portait sur la création d’une route de 3,2 km et de deux ouvrages de franchissement sur la Dordogne. Ce nonobstant que le bassin de ce cours d’eau soit classé réserve de la biosphère par l’Unesco.

Saisie en appel par le département de la Dordogne des quatre jugements d’annulation de l’autorisation environnementale du projet, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé la déclaration d’intérêt général du projet et des permis d’aménager.

Elle rappelle en outre l’obligation pour le département de la Dordogne "de démolir les éléments déjà construits hors des berges et du lit de la Dordogne et de remettre les lieux en état" dans un délai de douze mois.
 
La cours d’appel de Bordeaux a en effet admis "la réalité des atteintes portées par le projet à un grand nombre d’espèces animales protégées et à leurs habitats dans un site Natura 2000" et appuie sa décision sur le fait que les conditions de circulation ont été améliorées depuis 2017 grâce aux travaux de voirie réalisés dans le bourg de Beynac-et-Cazenac "rendant le contournement moins utile".
 
Selon l’AFP, le département de la Dordogne a fait connaître sa volonté de se pourvoir en cassation dans les prochaines semaines. Il entend demander la suspension de l’obligation à démolir les éléments déjà construits.