Mesures d’urgence (délai < 1 mois)
Optimisation des financements et limitation des effets d’aubaine :
· Renforcer la gouvernance opérationnelle du dispositif, en associant systématiquement les représentants de la filière aux processus décisionnels ;
· Mettre en place une publication mensuelle de l’ANAH sur les nombres de dossiers reçus et traités par type de parcours, les financements, etc.
MPR Accompagné
· Maintenir les plafonds actuels de dépenses éligibles indexés sur le nombre de sauts de classe DPE ;
· Instaurer un plafonnement des dépenses éligibles par poste de travaux ;
· Préserver l’éligibilité des ménages aisés avec des montants incitatifs adaptés ;
· Mettre en place une bonification de financement conditionnée à l’atteinte d’objectifs de performance renforcés incluant la qualité de l’enveloppe (critère Ubat, étanchéité à l’air, mesure de la performance de l’enveloppe) ;
· Étendre la bonification de « sortie de passoires » thermiques pour les logements classés E ;
· Autoriser l’entrée dans le parcours accompagné si un premier geste a déjà été réalisé avant le 1er janvier 2025 dans le cadre de MPR ;
· Prévoir que le confort d’été soit systématiquement étudié et traité dans le cadre d’une rénovation globale.
MPR Gestes
· Étendre l’éligibilité à l’ensemble des gestes de rénovation énergétique (dont l’isolation des combles perdus et des planchers bas ainsi que la ventilation simple-flux hygroréglable) si le dispositif monogeste est maintenu en 2025. En cas de refus alors concentration de l’aide vers le parcours accompagné ;
· Élargir la prise en charge aux solutions sobres d’amélioration du confort d’été (dont les menuiseries à contrôle solaire, les brasseurs d’air, les protections solaires extérieures…).
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· Lancer une campagne de mesures de performance in situ pour capitaliser les retours d’expérience ;
· Systématiser la formation des acteurs sur la base des retours d’expérience collectés.
Espaces Conseil France Rénov
· Systématiser des enquêtes sur les pratiques en complément des enquêtes de satisfaction ;
· Auditer la neutralité des conseils dispensés.
Accompagnateurs à la rénovation (MAR)
· Systématiser des enquêtes sur les pratiques en complément des enquêtes de satisfaction ;
· Auditer leur indépendance par rapport aux auditeurs et entreprises.
Audits énergétiques
· Systématiser des enquêtes sur les pratiques en complément des enquêtes de satisfaction ;
· Contrôler la qualité et la fiabilité des prestations d’audit.
Sécurisation technique et lutte contre la fraude
· Renforcer les capacités de l’ANAH en matière de suspension et d’annulation de dossiers frauduleux ;
· Appliquer strictement les dispositions de la loi Cazenave.
Mesures de consolidation (délai : 3 mois)
Traçabilité et contrôles renforcés
· Renforcer les obligations liées au Carnet d’Information du Logement (CIL), numériser ses contenus et collecter ses données dans une base nationale ;
· Attacher les aides simultanément au logement (CIL) et au ménage avec système d’alerte automatique ;
· Instaurer des feuilles de route détaillées pour les audits afin d’éviter les impasses techniques et anticiper les interactions entre lots ;
· Systématiser le croisement des données historiques (aides perçues, audits, DPE, surface fiscale) pour les contrôles de cohérence ;
· Rendre obligatoires les photos géolocalisées et horodatées lors des audits, missions MAR et points clés traités lors des chantiers ;
· Déployer des mesures systématiques de performance de l’enveloppe selon les montants de travaux et de la ventilation mécanique.
