ÉVÉNEMENTS
EMPLOI
Environnement Magazine
CONTACTS
S'ABONNER
SE CONNECTER
BÂTIMENT
ENVIRONNEMENT
INFRASTRUCTURES TP
MATÉRIELS
RAIL
RÉSEAUX VRD
TERRASSEMENTS
EMPLOI-FORMATION
À la une \ BÂTIMENT - GROS OEUVRE

La Capeb sollicite les sénateurs pour qu’ils soutiennent concrètement la massification de la rénovation énergétique des bâtiments

Par la rédaction. Publié le 1er décembre 2022.
NEWSLETTERS
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans :
Prescription Béton
Le magazine pour les professionnels du béton durable, enquêtes et réalisations, science et techniques innovantes.
PUBLICITÉ
Alors que le texte du projet de loi de finances 2023 arrive au Sénat, après avoir fait l’objet à trois reprises d’un 49-3 lors de son examen par l’Assemblée nationale, la Capeb attire l’attention des sénateurs sur trois amendements qu’elle propose.  
 
« Le projet de loi de finances constitue une opportunité de nous donner les moyens d’agir durablement et efficacement contre le changement climatique. Nous l’avions déjà exprimé haut et fort lors de l’examen du PLF 2023 par l’Assemblée nationale. Les trois amendements que nous proposons visent à booster la rénovation énergétique de nos bâtiments en simplifiant l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et en maintenant le pouvoir d’achat de leurs clients. Leur adoption par vos soins, mesdames et messieurs les sénateurs, est une nécessité face au défi collectif auquel nous sommes confrontés », déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, « du fait de l’utilisation du 49-3 par le Gouvernement, ces amendements n’ont pu être examinés par les députés en première lecture. Au regard de l’enjeu crucial que représente la rénovation, la Capeb ne peut se résoudre à cette issue. Pour réduire drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique du fait de bâtiments inadaptés, il est impératif de tout mettre en œuvre pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation nécessaires par les particuliers ».
 
Ainsi, la Capeb appelle les sénateurs à :
 
·       Maintenir l’éligibilité à la TVA à 5,5 % des travaux induits à la réalisation de travaux concourant à l’amélioration de la performance énergétique des logements. Il est, en effet, indispensable que ces travaux induits soient pris en compte par le taux de TVA réduit à 5,5 % car ils sont indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie. Leur exclusion aurait une conséquence directe sur le volume des travaux réalisés et empêcherait l’atteinte des objectifs de rénovation énergétique fixés par le gouvernement.
 
·       Du fait de l’exclusion de certains types de travaux du taux réduit de TVA à 5,5 %, maintenir, à titre dérogatoire, ce niveau de TVA à 5,5 % pour les opérations acceptées par un client ayant fait l’objet d’un acompte versé avant l’entrée en vigueur de l’arrêté d’application qui sera pris en 2024. Cette mesure permettrait, en effet, de ne pas faire reporter sur les seules entreprises artisanales du bâtiment, déjà fragilisées par la hausse des coûts des matériaux et les difficultés d’approvisionnement, la variation du taux de TVA, décidé après acceptation du devis.
 
·       Appliquer une TVA réduite à 5,5 % pour tous les travaux réalisés en Groupement Momentanée d’Entreprises (GME) constitué de plus de 3 corps de métiers pour inciter les entreprises artisanales de proximité à se constituer en GME, afin de réaliser des travaux complets et faciliter ainsi la vie des particuliers par la mise en place d’un interlocuteur unique de chantier. Cette mesure contribuera également à la réalisation de travaux d’accessibilité et favorisera ainsi le maintien à domicile des personnes âgées ou à mobilité réduite.
 
Rejoignez-nous sur : LinkedIn, Youtube, Facebook et Twitter.
À lire également
3 février 2023
La Capeb publie son livre blanc : « Entreprises artisanales du bâtiment et génération Z, un duo gagnant » La Capeb publie, en partenariat avec le CCCABTP, son livre blanc « Entreprises artisanales du bâtiment et génération Z, un duo gagnant », par lequel elle entend expliciter le caractère innovant de son approche, et impulser une nouvelle dynamique à même de favoriser cette rencontre entre deux mondes dont les singularités respectives et les valeurs proches sont souvent trop peu mises en évidence et qui n’ont pas conscience qu’ils auraient tout intérêt à associer leurs compétences respectives.
11 avril 2023
Chartres : La préfabrication béton en formes olympiques ! Démonstratrice des atouts de la préfabrication béton, la construction de la résidence Olympi à Chartres (28) est essentiellement réalisée avec des systèmes constructifs préfabriqués en béton qui contribuent à la satisfaction des objectifs environnementaux (RE2020) et d’économie circulaire. Elle réunit 37 appartements en centre-ville d’une surface habitable totale de 2 215 m2.
Chartres : La préfabrication béton en formes olympiques !
3 octobre 2023
Cycle Up lance sa Grande Boucle du Réemploi du 9 au 13 octobre en Bretagne En octobre 2023, Cycle Up lance la première édition de sa Grande Boucle du Réemploi, une tournée régionale avec un camion aménagé de matériaux de réemploi, à la rencontre des acteurs du bâtiment et de l’économie circulaire.
Cycle Up lance sa Grande Boucle du Réemploi du 9 au 13 octobre en Bretagne
Tous les articles BÂTIMENT - GROS OEUVRE
Construction Cayola est un site du Groupe Cayola