Un amendement supprime définitivement l’article contesté par la Capeb

Suite à l’offensive menée par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) auprès des députés dès l’examen en Commission des Finances, l’Assemblée nationale a, dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2021, adopté un amendement supprimant la disposition redéfinissant le périmètre de la TVA à taux réduit.

“C’est une victoire pour notre réseau territorial qui s’est particulièrement mobilisé auprès des parlementaires pour faire entendre la voix des artisans du bâtiment", se réjouit Jean-Christophe Repon, Président de la Capeb, "je m’en félicite et je salue aussi la sagesse de la représentation nationale et du gouvernement, qui ont compris toute l’importance de ne pas toucher au périmètre de cette mesure. En cette période économique difficile où le maintien de l’activité est une préoccupation majeure des chefs d’entreprise, le rétablissement de la TVA réduite pour les travaux de rénovation énergétique est un signal encourageant adressé au secteur artisanal. Autre signal concluant le « feuilleton législatif » : on ne remet pas en cause la TVA sans concertation préalable avec les acteurs de la filière".