La Capeb remet à la Ministre du Logement un plan de relance durable en 30 mesures

Dans un contexte de crise profonde du secteur du bâtiment, marqué par la détérioration de la confiance des ménages, une instabilité réglementaire persistante, la suspension du dispositif MaPrimeRénov’, des incertitudes budgétaires et des exigences réglementaires toujours plus complexes, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment a élaboré un plan de relance ambitieux et pragmatique.

Ce plan, remis le 3 juillet dernier à la Ministre du logement, constitue une feuille de route pour soutenir les entreprises artisanales et redonner une dynamique au secteur du bâtiment. Face aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, la Capeb affirme dans ce rapport sa volonté d’agir avec responsabilité et propose une trentaine de mesures articulées autour de quatre axes stratégiques : adapter les politiques d’urbanisme pour mieux mobiliser le foncier existant et intégrer les principes de réversibilité, d’extension et de densification douce ; réformer le cadre contractuel des constructions de maisons individuelles, en instaurant un contrat dédié aux artisans (CCMA) afin de leur permettre un accès sécurisé au marché ; mettre en œuvre de nouveaux outils financiers, comme un Prêt Garanti par l’État pour la Transition de l’Habitat (PGE-TH) et un Fonds d’Investissement pour l’Habitat Durable, pour faciliter l’accession à la propriété et financer les travaux de rénovation énergétique ; simplifier l’accès au marché pour les artisans, notamment par la promotion des groupements momentanés d’entreprises (GME) et la levée de la solidarité entre entreprises pour les chantiers inférieurs à 100 000 euros.

Ces propositions s’inscrivent dans une vision équilibrée de l’avenir de la construction en France : répondre aux besoins en logement des populations tout en accélérant la transition écologique du secteur et en valorisant les savoir-faire de proximité. Elles sont le fruit d’un travail collectif associant les artisans du bâtiment, leurs représentants, des experts techniques, juridiques et économiques. Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, appelle l’État à l’ouverture d’un « Grenelle du logement », pour co-construire avec l’ensemble des acteurs un nouveau modèle de construction : sobre, réversible, accessible et ancré dans les réalités locales. Implantées dans chaque territoire, les entreprises artisanales du bâtiment constituent un maillon essentiel du tissu économique local. Elles ont la capacité de répondre aux besoins croissants des ménages, d’adapter les logements aux évolutions démographiques, de renforcer la performance énergétique du parc existant et de contribuer activement à la vitalité des territoires. Pour cela, elles doivent pouvoir évoluer dans un environnement lisible, stable et incitatif, seul à même de libérer leur plein potentiel. « Les artisans sont prêts à relever le défi de la transformation écologique et sociale du logement. Pour cela, il faut leur donner les moyens d’agir, en allégeant les freins réglementaires, en sécurisant leurs interventions et en reconnaissant leur rôle structurant dans l’aménagement des territoires », a souligné Jean-Christophe Repon, Président de la Capeb.