x
Abonnements Découvrez nos formules print et numérique Accès abonnés Voir nos offres
Menu

Bâtiment - Gros oeuvre

Le Conseil d'Etat statue sur le projet Val Tolosa

Partager :
     
Le Conseil d'Etat statue sur le projet Val Tolosa
Par la rédaction, le 3 janvier 2018
Selon les informations de La Dépêche du Midi, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du permis de construire accordé au projet Val Tolosa en septembre 2009.
 
Une première décision dans ce sens avait été prise par la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait jugé insuffisante l’étude d’impact et souligné des "incertitudes liées aux travaux nécessaires à la desserte routière du vaste projet, prévu pour s’étendre sur 60 000 m²", rappelle La Dépêche.
 
Le premier motif avait été annulé par le Conseil d’Etat, estimant que les juges bordelais s’étaient limités à dénoncer l’étude d’impact "sans rechercher si cette insuffisance était de nature à nuire à l’information complète de la population ou à exercer une influence" sur la délivrance du permis de construire en 2009 puis du permis modifié en 2010, ajoute le quotidien.
 
Le Conseil d’Etat a cependant confirmé la décision d’appel liée à la desserte routière, au motif que "l’échéance de réalisation des travaux de modification de la voie d’accès au terrain d’assiette du projet n’était pas certaine" et que du coup "les permis de construire attaqués méconnaissaient les dispositions du plan d’urbanisme". Un jugement qui invalide de facto les allégations d’abus de pouvoir des sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest (FTO) à l’origine du projet Val Tolosa.
 
En conséquence, les permis de construire délivrés en 2009 puis en 2010 sont définitivement rejetés. De son côté, le promoteur Unibail-Rodamco a rappelé que le projet Val Tolosa n’était pas en danger. Ce dernier bénéficie d’un nouveau permis de construire déposé en 2016 suite à une concertation globale avec les acteurs locaux, précise encore La Dépêche.
 
 
Mentions légales - ©Valtolosa 2013 - Google+
Tous nos articles à partir de 8,99 €
JE M'ABONNE
DÉCOUVREZ NOS NEWSLETTERS GRATUITES
S'identifier
S'inscrire
À la UneGroupe Cayola
Machine Inside, le test 100% vérité ! 00 - 7 septembre 2018

Présenté par Franck Prades , c'est le nouveau magazine d'essai matériels de chantier.
Embarquez pour une expérience unique de machines mises à l’épreuve du terrain et testées par des professionnels pour des professionnels.

→ machineinside.fr
Reportage digital00 - 7 septembre 2018

Mobilisés sur le terrain, avec leur regard d’expert, nos rédacteurs saisissent les meilleures séquences des reportages et des évènements exceptionnels qu’ils ont choisis de partager.

→ machineinside.fr
Le talk-show de la construction 08 l'Intégrale - 22 août 2018

Dans cette nouvelle édition, Steve Carpentier part à la rencontre de l'architecte Jean-Paul Viguier. Julia Tortorici se rend sur un chantier de déconstruction et désamiantage, et Charlotte Divet créée la surprise à Villepinte pour Eurosatory.

→ le15dubtp.tv
À la UneGroupe Cayola Machine Inside, le test 100% vérité ! 00 - 7 septembre 2018

Présenté par Franck Prades , c'est le nouveau magazine d'essai matériels de chantier.
Embarquez pour une expérience unique de machines mises à l’épreuve du terrain et testées par des professionnels pour des professionnels.

→ machineinside.fr Reportage digital00 - 7 septembre 2018

Mobilisés sur le terrain, avec leur regard d’expert, nos rédacteurs saisissent les meilleures séquences des reportages et des évènements exceptionnels qu’ils ont choisis de partager.

→ machineinside.fr Le talk-show de la construction 08 l'Intégrale - 22 août 2018

Dans cette nouvelle édition, Steve Carpentier part à la rencontre de l'architecte Jean-Paul Viguier. Julia Tortorici se rend sur un chantier de déconstruction et désamiantage, et Charlotte Divet créée la surprise à Villepinte pour Eurosatory.

→ le15dubtp.tv
À lire également
Comment monter et démonter son échafaudage en toute sécurité ?
Comment monter et démonter son échafaudage en toute sécurité ?
L’évolution des matériels d’échafaudage est toujours orientée vers plus de sécurité aussi bien lors des montages et démontages qu’en utilisation, charge aux fabricants de créer de nouveaux composants respectant les textes.
Télescopique rotatif : capacité en devenir
Télescopique rotatif : capacité en devenir
Le développement des nouveaux chariots rotatifs est conditionné par le ratio compacité/capacité de charge.
Alto : une tour armée comme Flamanville !
Alto : une tour armée comme Flamanville !
Au cœur du quartier d’affaires de Paris La Défense, Bouygues Bâtiment Ile-de-France Construction Privée mène d’une main de maître la construction de la tour Alto, un ouvrage de 152 m de haut situé à moins de 4 m de la tour First.
Désamiantage : simplifier pour y gagner
Désamiantage : simplifier pour y gagner
Après une croissance de 21 % entre 2012 (année de grands bouleversements dans la réglementation) et 2016, le secteur du désamiantage a entamé une baisse l’année suivante à hauteur de -1 %.
Télescopique rotatif : la culture du chantier
Télescopique rotatif : la culture du chantier
Chariot rotatif ou grue de chantier ? Le choix est souvent lié à un phénomène culturel et à des habitudes régionales.
Le désamiantage a son automate
Le désamiantage a son automate
L’idée de développer un robot intelligent de désamiantage a commencé à germer au sein de SFTP au moment de l’introduction de la robotisation dans le code du travail.
Télescopique : le roto en route pour décrocher la lune
Télescopique : le roto en route pour décrocher la lune
Encore un palier de franchi.
Transporteurs sur chenilles : il y en aura pour tous !
Transporteurs sur chenilles : il y en aura pour tous !
Marché de niche, le transporteur sur chenilles évolue de concert avec la construction.
Télescopique rotatif : l’électronique prend les commandes
Télescopique rotatif : l’électronique prend les commandes
C’est un fait, l’électronique embarquée est devenue le maître à bord.
ACCÈS AU KIOSQUE
Événements
32ème Congrès National AMORCE
17 Octobre 2018
32ème Congrès National AMORCE
Colloque sur « Les pollutions de la santé »
15 Novembre 2018
Colloque sur « Les pollutions de la santé »
Colloque national « Eau et changement climatique, adaptons-nous !  Une journée, des solutions »
15 Novembre 2018
Colloque national « Eau et changement climatique, adaptons-nous ! Une journée, des solutions »
+ D'ÉVÉNEMENTS
Rubriques
Bâtiment - Gros œuvre
Environnement
Infrastructures TP
Matériels
Rail
Réseaux
Terrassements & Carrières
Réseaux sociaux
Facebook
Twitter
LinkedIn
Youtube
Magazines
BTP Magazine
BTP Rail
Environnement Magazine
Hydroplus
Mat Environnement
Planète B
Réseaux VRD
Terrassements & Carrières
Services
Pages d'aide (FAQ)
Newsletters
Agenda
Abonnés
RGPD 2018
CGV (digital)
CGV (magazines)
CGV (pub)
Nous contacter
L’équipe
Mentions légales
constructioncayola.com est un site du Groupe Cayola.