Le Conseil d'Etat statue sur le projet Val Tolosa

Le Conseil d'Etat statue sur le projet Val Tolosa

Par la rédaction, le 3 janvier 2018

Selon les informations de La Dépêche du Midi, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation du permis de construire accordé au projet Val Tolosa en septembre 2009.

Une première décision dans ce sens avait été prise par la cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait jugé insuffisante l’étude d’impact et souligné des "incertitudes liées aux travaux nécessaires à la desserte routière du vaste projet, prévu pour s’étendre sur 60 000 m²", rappelle La Dépêche.

Le premier motif avait été annulé par le Conseil d’Etat, estimant que les juges bordelais s’étaient limités à dénoncer l’étude d’impact "sans rechercher si cette insuffisance était de nature à nuire à l’information complète de la population ou à exercer une influence" sur la délivrance du permis de construire en 2009 puis du permis modifié en 2010, ajoute le quotidien.

Le Conseil d’Etat a cependant confirmé la décision d’appel liée à la desserte routière, au motif que "l’échéance de réalisation des travaux de modification de la voie d’accès au terrain d’assiette du projet n’était pas certaine" et que du coup "les permis de construire attaqués méconnaissaient les dispositions du plan d’urbanisme". Un jugement qui invalide de facto les allégations d’abus de pouvoir des sociétés PCE et Foncière Toulouse Ouest (FTO) à l’origine du projet Val Tolosa.

En conséquence, les permis de construire délivrés en 2009 puis en 2010 sont définitivement rejetés. De son côté, le promoteur Unibail-Rodamco a rappelé que le projet Val Tolosa n’était pas en danger. Ce dernier bénéficie d’un nouveau permis de construire déposé en 2016 suite à une concertation globale avec les acteurs locaux, précise encore La Dépêche.

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