Les membres du Parlement européen ont soutenu ce mercredi 20 mars les initiatives visant à harmoniser les nombreuses et complexes règles nationales régissant le transport exceptionnel.
Le vote en plénière de la révision de la directive européenne sur les poids et dimensions (96/53) est une étape importante d’une longue campagne menée par l’ESTA, l’association européenne des transports routiers exceptionnels et des grues mobiles. Les propositions ont été précédemment ratifiées par la commission des transports et du tourisme du Parlement. Maintenant qu’elles ont reçu le soutien total des députés européens, elles entrent dans un processus de consultation entre le Conseil et le Parlement.
Ton Klijn, directeur de l’ESTA, a déclaré : "Les opérateurs européens qui transportent des charges indivisibles sont confrontés à un nombre considérable de dispositions nationales différentes couvrant les exigences linguistiques, l’accompagnement et le marquage des véhicules, les systèmes d’autorisation et bien d’autres choses encore. Ces règles inutiles et mesquines rendent le secteur moins sûr et moins efficace. Les entreprises de transport anormal sont essentielles à la prospérité de l’économie européenne grâce à leur travail dans les secteurs des énergies renouvelables, des infrastructures, du pétrole et du gaz, de l’industrie lourde et de la production d’électricité. C’est pourquoi l’ESTA a participé activement au processus de révision de la directive et nous nous félicitons vivement de la décision du Parlement européen d’harmoniser les règles nationales et de supprimer les goulets d’étranglement administratifs et opérationnels".
La révision comprend l’adoption à l’échelle européenne, attendue depuis longtemps, de la documentation standard du SERT pour l’enregistrement des véhicules à charge anormale - une initiative que l’ESTA soutient depuis de nombreuses années. Le SERT (Special European Registration for Trucks and Trailers) vise à réduire la paperasserie et la bureaucratie auxquelles est confronté le secteur. Il fait partie des lignes directrices européennes sur les meilleures pratiques en matière de transport routier anormal, qui ont été publiées pour la première fois dans un rapport européen sur le transport routier exceptionnel.
Mais encore
La directive sur les transports de la Commission a été adoptée en 2005, mais seulement par un petit nombre d’États membres. D’autres propositions ont été adoptées par les députés : • un "guichet unique" par pays pour les permis • formulaires standardisés de demande de permis • utilisation des permis électroniques • harmonisation des règles d’escorte et du marquage des véhicules • l’interdiction des exigences linguistiques pour les conducteurs • permettre aux systèmes d’être disponibles dans toutes les langues de l’UE.
La directive sur les poids et dimensions fixe les dimensions maximales autorisées des véhicules utilitaires lourds (VUL) utilisés dans le transport commercial national et international et les poids maximaux autorisés des VUL utilisés dans le transport commercial international. Cela garantit une concurrence loyale, car les États membres ne peuvent pas empêcher la circulation des véhicules qui respectent ces limites d’effectuer des opérations de transport international sur leur territoire. Si elle est acceptée dans son intégralité, la nouvelle directive révisée exigera également que les États membres de l’UE disposent d’un point d’accès unique pour toutes les informations concernant les dimensions et les poids maximaux autorisés des véhicules au niveau national, ainsi que toutes les restrictions, y compris en matière de hauteur, dans des zones spécifiques ou sur des routes spécifiques.
Elle engage la Commission européenne à créer un portail web qui contiendra toutes les informations susmentionnées sur les réglementations relatives au transport lourd et anormal, ainsi que les détails des itinéraires pouvant être empruntés par les véhicules transportant des charges indivisibles.
Les partisans écologistes de ces révisions estiment qu’elles contribueront également à améliorer la coopération des entreprises de transport avec d’autres modes de transport, tels que le rail, et à réduire l’empreinte environnementale du secteur.
