Affaire JCB/Manitou : la justice britannique invalide 3 brevets JCB sur 4

La High Court de Londres a rendu ce jour sa décision en première instance concernant le litige en contrefaçon opposant J. C. Bamford Excavators Ltd (JCB) aux sociétés Manitou BF et Manitou UK Ltd portant sur quatre brevets JCB. Trois brevets JCB examinés lors du procès ont été intégralement invalidés.

Le brevet européen EP 1 532 065 B2 (EP 065), son équivalent britannique GB 2 390 595B (GB 595) et le brevet européen EP 2 263 965 B9 (EP 965). De ce fait, toutes les actions en contrefaçon intentées par JCB contre Manitou sur la base de ces trois brevets ont échoué.

Par ailleurs, la Cour a considéré que sur le brevet européen EP 2 616 382 B3 (EP 382), seuls les éléments de certains chariots télescopiques vendus dans le passé contenaient une contrefaçon.

Manitou se réserve la possibilité de solliciter l’appel de ce jugement. Cette décision n’a pas d’incidence significative sur l’activité commerciale de Manitou en Grande Bretagne ni sur l’activité de ses clients.

"Manitou demandera en tout état de cause le paiement par JCB de tous les frais et intérêts afférents aux procédures initiées par JCB et invalidées par la Cour. Le groupe Manitou continuera à se défendre avec la plus grande fermeté dans le cadre des contentieux en contrefaçon sur les brevets qui l’opposent à JCB", a commenté l’entreprise dans un communiqué.