Les douanes ont officialisé, à l’occasion de la publication de la circulaire du 6 novembre 2018, le fait que les déblais-remblais issus de chantiers de travaux publics ne sont pas soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Jusqu’à maintenance, des redressements isolés engendraient une insécurité contractuelle évidente pour l’ensemble des activités de déblais-remblais et ce, dès le premier m3 de terre excavé. La circulaire rendue publique par les douanes confirment désormais que "les matériaux excavés dans le cadre des travaux de construction ou de génie civil ne sont pas soumis à la TGAP lorsqu’ils sont utilisés pour les besoins du chantier ou livrés en dehors de l’enceinte du chantier".
