GRDF vient de signer avec la Métropole de Lyon et le SIGERLy, deux contrats d’un genre nouveau. Fondés sur la transition écologique du réseau de distribution de gaz, ceux-ci marquent l’avènement d’une véritable gouvernance partenariale locale de l’énergie.

Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de Pierre Abadie, président du SIGERLy (syndicat de gestion des énergies de la région lyonnaise), Roland Crimier et Gérard Claisse, vice-présidents à la Métropole de Lyon, ont présenté les nouveaux contrats de concession signés d’une part entre GRDF et la Métropole de Lyon (pour la ville de Lyon) et d’autre part entre GRDF et le SIGERLy (pour 65 communes de l’agglomération lyonnaise). Ces contrats d’une durée de 15 ans avec option de prolongation de 5 ans, sont d’un genre fondamentalement nouveau. Des contrats guidés par des enjeux liés à la sécurité, à la qualité de service, à la transition écologique, et à la mise en place d’une gouvernance partenariale. Ils marquent ainsi le début d’une véritable gouvernance partenariale locale, fondée sur la transparence, et totalement intégrée à la régulation nationale de la distribution de gaz (péréquation des tarifs notamment). 

Un renforcement de la gouvernance locale de l’énergie qui devrait permettre de renforcer la mise en oeuvre de la vision à long terme de la métropole de Lyon et de son patrimoine. Plus de 300 M€ d’investissements sont prévus sur 15 ans, principalement consacrés à la sécurité industrielle, à la qualité de service, ainsi qu’à la modernisation et au renouvellement des ouvrages, avec des engagements quantitatifs de GRDF. L’intégration des technologies de l’information et de la transmission des données de consommation contribuera à l’amélioration de la performance de l’outil industriel, et facilitera la mise en oeuvre d’actions en faveur de la transition énergétique. 
 
Le réseau de gaz au service de la transition écologique 

Ces nouveaux contrats font de l’infrastructure gazière un outil en faveur des politiques publiques de transition énergétique, d’insertion sociale et de lutte contre la précarité énergétique, et notamment du schéma directeur des énergies, du Plan Climat Air Energie Territorial et du Plan Oxygène, dont le SIGERLy est partenaire. 

Le schéma directeur des énergies définit la stratégie de transition énergétique métropolitaine à l’horizon 2030. Ancré dans la réalité du territoire, il intègre un plan d’actions opérationnel visant à réduire les consommations énergétiques de moins 20%, et à porter la part des énergies renouvelables et de récupération à 17 % du mix énergétique métropolitain. Forte des compétences d’autorité organisatrice dont elle dispose depuis 2015, la Métropole de Lyon entend piloter les transformations des systèmes énergétiques dans son territoire afin de relever ainsi le défi du changement climatique. 

Le gaz représente aujourd’hui 37% de l’énergie consommée dans le territoire métropolitain grâce à plus de 3 200 km de réseau de distribution de gaz. GRDF s’engage à contribuer à hauteur de 1 M€/an en moyenne, à la transition énergétique territoriale et la lutte contre la précarité. Cette contribution prévoit une montée en capital à un fonds de transition énergétique multi-partenarial, et de financer des actions du concessionnaire portant sur la conversion au gaz d’équipements consommateurs de fioul, l’accompagnement par les données à la rénovation des bâtiments, le développement du gaz naturel pour véhicules (GNV et BioGNV) et l’accompagnement au développement du gaz vert. 
 
Les contrats de l’agglomération lyonnaise augurent les contrats de concession du futur 

La signature de ces contrats d’un nouveau genre est l’aboutissement de négociations d’une ampleur inédite et se concrétise par une double première : première Métropole et premier syndicat d’énergie à signer en même temps. Depuis plus de cinquante ans, le modèle des contrats de concession de la distribution de gaz évolue à un rythme de plus en plus soutenu afin de prendre en compte les évolutions législatives, les attentes des collectivités et plus largement celles de la société : transition énergétique, digitalisation, transparence ou encore lutte contre la précarité énergétique. 
 
Lors de la signature des contrats, Gérard Claisse, vice-président de la Métropole de Lyon en charge des politiques achat public, gestions externes, affaires juridiques et assurances, et vice-président du SIGERLy, a souligné l’esprit d’ouverture du concessionnaire GRDF qui a su prendre en compte les attentes des territoires autour d’exigences de transparence, de gouvernance, de niveau d’investissement, de sécurisation du réseau, de qualité de services et de contribution à la transition énergétique et territoriale. 

Pierre Abadie, président du SIGERLy a indiqué « que ce contrat est une avancée décisive pour entretenir des relations plus équilibrées entre GRDF et nos collectivités qui auront, et c’est une première, la possibilité de faire valoir leurs priorités ». 

De son côté Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, a expliqué que « ce nouveau contrat reflète la conviction partagée de la Métropole de Lyon, du SIGERLy et de GRDF : le réseau de distribution de gaz est essentiel à la transition écologique attendue par la société ». 
 
Chiffres-clés des concessions : 
Le gaz représente 37% de l’énergie consommée sur le territoire métropolitain 
Ville de Lyon 
- 663 km de canalisations gaz 
- 2 444 GWh de gaz acheminé 
- 143 457 Clients gaz 
 
SIGERLy 
- 65 communes desservies en gaz dont 57 métropolitaines 
- 62 communes concernées par le nouveau contrat gaz + 3 communes à partir de 2022 
- 2 569 km de canalisations gaz 
- 5 361 GWh de gaz acheminé 
- 229 478 Clients gaz 
- +52% d’investissements de modernisation du réseau prévus dans le nouveau contrat.