La 10ème édition des Assises de l’assainissement non collectif (ANC) qui aura lieu à Amiens les 2 et 3 octobre sera l’occasion de présenter un guide juridique, sur une idée originale du Conseil général de la Somme et publiée par Ideal Connaissances, l’organisateur de ces rencontres.

Ce guide, dont le but est d’aider tous les acteurs de l’ANC à cerner leurs responsabilités et déterminer leurs actions vis-à-vis d’une réglementation entourant l’assainissement autonome est à la fois récente et complexe. Difficile donc pour les agents des services publics d’ANC (SPANC) de définir de manière précise le cadre de leurs missions et pour les élus de déterminer leur niveau de responsabilité.
Que peut faire, par exemple, un technicien venu effectuer un contrôle chez un particulier qui lui refuse l’entrée dans sa propriété ? La situation semble aléatoire selon les territoires. C’est ce qu’explique Anne Scacchi, juriste à la FNCCR : « il faut déterminer à quel moment la difficulté à résoudre ne relève plus de la sphère de compétence du service public mais dans celle du pouvoir de police, c’est un vrai problème… ». Afin de réaliser ce guide, une vaste enquête a été menée auprès de 500 collectivités et SPANC. Pour chacune d’entre elles, il a été demandé de préciser les difficultés rencontrées sur une dizaine de thèmes définis en amont. C’était ensuite au tour des experts juridiques de rédiger les fiches techniques composant le guide et répondant aux interrogations des professionnels. Ce travail a ainsi été confié à Anne Scacchi (FNCCR), Yann Landot (avocat) et Laurent Fontaine (président de l’association des conseillers en assainissement du bassin Artois-Picardie)