Le Conseil d’Etat vient de priver les maires de leur capacité à réglementer et à interdire les implantations des antennes relais sur leurs communes.
Selon nos confrères de 01net, même le sacro saint principe de précaution ne sera plus une raison valable pour un arrêté d’interdiction. Ce sont trois décisions du 26 octobre 2011 qui retirent aux maires français leurs compétences dans ce domaine. Ne sont désormais habilités à interdire les implantations que les seules autorités étatiques représentées par le ministre chargé des Communications électroniques, l’Autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) et l’Agence nationale des fréquences.
Le Conseil estime que c’est à elles que reviennent « le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire, ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent », ce qu’elles font « s’appuyant sur une expertise non disponible au plan local ».
